Succesion et renonciation d'usfruit : Méthode douteuse?

Publié le 07/11/2016 Vu 698 fois 0 Par
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07/11/2016 14:24

Bonjour,

En 2014, mon père a hérité de sa mère: argent et de terres agricoles. Il a réparti 73 500 euros entre ses enfants à parts égales. Une de mes sœurs a reçu les terres.

Sauf que mon père est décédé cette année, sans avoir pu officialiser le transfert de propriété des terres.
Aujourd'hui, c'est ma mère qui en est usufruitière, et nous, les enfants, qui en sommes nu-propriétaires.
Mon père n'avait aucun autre bien. La succession ne pose donc pas de problème particulier. Les dons manuels sont bien entendus intégrés à la succession, car datant de moins de 15 ans.

Nous souhaitons tous que ma sœur ait la propriété des terres, comme le voulait mon père, donc: que ma mère puisse céder l'usufruit des terres et que nous cédions nos parts de propriété à ma sœur.

Le notaire propose à ma mère une solution que je trouve étrange et sur laquelle j'aimerais avoir votre avis:
Il demande à ma mère d'effectuer une donation partage vers ses enfants, intégrant les sommes d'argent que nous a donné mon père (73 500 euros) et l'usufruit des terres.
Cela me parait malhonnête.

Il me semble qu'il y a plus simple (et moins onéreux) pour que ma mère puisse céder l'usufruit des terres et que nous cédions nos parts de propriété à ma sœur.

De plus je ne comprends pas comment ma mère pourrait nous donner l’argent que nous a déjà donné notre père de son vivant.

Que puis je faire si cette solution est réellement inappropriée?

Merci par avance pour vos avis! Dernière modification : 07/11/2016

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