Succession 1969, doit on rechercher les héritiers ?

Publié le 23/07/2014 Vu 723 fois 1 Par
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23/07/2014 13:34

Bonjour,
Mon père est décédé fin juin 2014.
Il avait hérité de son père une maison en 1969. Sur l'acte correspondant, la maison est partagée entre lui et ses oncles et tantes de l'époque. Ceux-ci n'ont pas refusé la succession et tout est resté en l'état. Mon père a habité la maison jusqu'à présent.
Le notaire qui s'occupe de la succession 2014 nous dit qu'il faut contacter les oncles et tantes et leurs descendants pour leur demander de renoncer à cette ancienne succession. Je pensais qu'avant 2007 les héritiers avaient 30 ans pour réclamer leur part, cela fait maintenant 45 ans.
Qu'en est-il ? Faut-il faire appel à un généalogiste pour retrouver ces héritiers ?
Merci pour votre aide.

23/07/2014 14:07

bjr,
donc cela signifie que votre père et ses oncles et tantes sont restés en indivision successorale depuis 1969.
ils n'ont pas à réclamer leur part puisqu'ils l'ont reçue en 1969.
ils ne peuvent pas renoncer à la succession puisqu'ils l'ont acceptée en 1969 et que leurs noms figurent sur l'acte (de propriété, de succession ?).
il serait peut être intéressant de faire jouer la prescription acquisitive, il faudrait en parler à votre notaire.
cdt

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