SUCCESSION QUI N'ABOUTIT PAS

Mon grand père était propriétaire d'une campagne qu'il a obtenu par donation partage de sa mère en 1935, donation avec créances à payer pour que sa part soit égale à celles de ses sœurs. Il a perdu sa 1ère épouse en 1942, ils avaient 3 enfants légitimes et mineurs. Il s'est remarié en 1943 et a vendu son bien propre en 1947 (date de l'acte novembre 1947). Avec sa 2ème épouse, il a racheté un autre bien le 10 juillet 1947, donc ce bien rentre dans la 2ème communauté. Il décède en janvier 1990 laissant son bien à sa 2ème épouse, puisqu'ils étaient sous le régime de communauté universelle. Au décès de celle-ci, en 1998, nous ouvrons la succession. Sachant qu'ils ont eu 2 enfants du second lit, ceux-ci sont en total désaccord avec ceux du premier lit. Les 3 premiers enfants réclament une récompense sur le bien revendu en 1947, leur mère ayant participé au remboursement des créances mentionnées dans la donation partage. Et les deux autres enfants issus du second mariage maintiennent que le bien leur appartient. Nous avions établi un protocole transactionnel : partager en cinq parts égales. Deux enfants de la première union restent sur leur position et veulent par tous les moyens obtenir la récompense de leur mère, à savoir la totalité du bien s'il était vendu et les 2 autres enfants revendiquent leur 5ème. Peut-on prouver qu'il y a une récompense, étant donné que le bien a été racheté en juillet 1947 et que la vente du bien acquis par donation partage a été vendu en novembre 1947? Moi, ça me parait difficile. Pour conclure, moi, je suis la fille d'un des 3 1er fils qui est décédé le 14/08/2008, je suis donc héritière avec mes frères et sœur, ainsi que ma mère. Nous ne savons plus quoi faire, nous ne voulons pas assigner notre oncle et tante du second lit pour réclamer la fameuse récompense, étant donné que les dates des actes nous donne tord. Et nous ne sommes pas sûrs que ce bien qui était propre au grand père soit rentré dans la 1ère communauté, même s'il y avait des créances à rembourser. Merci de nous éclaircir sur toutes ces questions que nous nous posons depuis bientôt 20 ans..

Bonjour,
Vous avez contacter le notaire pour faire l'acte de partage?

Oui. un protocole d'accord pour un partage transactionnel a été proposé, mais un des héritiers ne veut pas le signé. Il dit que si nous signons ce partage en parts égales, nous aurons des frais de donation à payer, donation de la part de la deuxième épouse que nous feraient ses deux enfants. Est-ce vrai?

Vous n'avez pas demandé au notaire? Parce que si un refuse de signer vous allez devoir saisir le tribunal, je peux vous dire que c'est très long, je suis passée par là et j'en suis toujours!!