Succession allemande héritiers français

Bonjour.
Mon conjoint doit normalement avoir une succession allemande.
Nous habitons en France et le défunt habitait en Allemagne, n’avait aucun bien ou autre en France.
Si il hérite bien de quelque chose est ce qu’il devra payer des droits de succession? Est ce que c’est les droits de succession français ou allemand qu’il devra payer?
Que devront nous payer? Est ce que nos impôts risque d’augmenter?

Bonjour,

pour savoir cela, il faut consulter la convention fiscale franco allemande, si les successions ne sont pas concernées, la sienne ne sera taxable qu'en Allemagne. De toute façon, seul un notaire allemand peut prendre cela en charge.

Quant à vos "impôts", vous voulez sans doute parler de l'impôt sur le revenu, les successions ne font pas partie des 5 catégories de revenus concernées par l'article 1A du CGI.

Cdt

Oui nous avons vous eu dans un premier temps un contact avec un notaire allemand et depuis peu on a reçu un courrier d’avocat. Combien de temps peuvent durer les recherches?

Bonjour ,

Il existe une convention fiscal sur les successions et donations entre la France et l'Allemagne.
Elle évite la double imposition .
Si tous les biens sont situés en Allemagne, ils seront imposés qu'en Allemagne, il y aura bien une imposition en France mais elle sera annulé par le biais de la convention .

Pour les abbattemens en Allemagne

Si votre conjoint est l'enfant de la personne décédé il bénéficié d'un abbattement de 400000 euros avant imposition puis dans un premier temps
7% jusqu'à 75000 euros
11% jusqu'à 300000 euros
15% jusqu'à 600000 euros
19% jusqu'à 6000000 euros.
Après il y a encore d'autres paliers mais c'est limité à 30% max.
Ceci est valable entre parent et enfant sinon le barème est moins avantageux et peut aller jusqu'à 50% d'imposition.

Cordialement

Merci pour la réponse. Pour l’instant on ne sait pas le montant de l’heritage. Et ce n’est pas l’enfant du défunt

Merci pour la réponse. Pour l’instant on ne sait pas le montant de l’heritage. Et ce n’est pas l’enfant du défunt