Succession appartement acquis en nue propriété

Publié le 28/02/2015 Vu 816 fois 1 Par
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27/02/2015 21:03

Bonjour, ma mère est décédée il y a 15 ans (2000). Mon frère et moi avons investi la majeure partie de nos parts dans l'achat d'un appartement qu'occupe mon père. Puis il s'est remarié sous le regime de la separation de biens en 2004 et a déménagé avec la vente puis l'aquisition d'un nouvel appartement en 2008. Nous avons pareillement mon frère et moi, participé à l'achat : nous sommes acquereurs chacun à 23% en nue propriété, mon père à 54 % en usufruit. Si mon père décède avant ma belle mère, que va t il se passer pour l'appartement ? Pourrons nous le vendre si mon frère et moi sommes d'accord ? Avons nous l'obligation de garder l'appartement pour héberger notre belle mère ? Merci de votre éclairage.

28/02/2015 00:37

bjr,
donc pour le nouvel appartement vous êtes toujours nus propriétaires et votre père usufruitier.
au décès de votre père, vous devenez plein propriétaire de cet appartement et son épouse doit recevoir un quart de sa succession en pleine propriété.
votre belle-mère peut rester un an dans le logement qui était leur résidence principal.
par contre elle ne peut pas en disposer jusqu'à son décès puisque son décès puisque ce logement ne dépendait totalement de la succession.
cdt

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