Succession 6 ans après avec demi-soeur

Publié le 06/05/2012 Vu 1528 fois 3 Par
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04/05/2012 16:24

Bonjour,
J’espère pouvoir trouver un peu d'aide et de conseils sur ce forum.
Mon papa, retraité, est décédé en août 2006, laissant derrière lui une fille (d'un premier mariage), ma mère (sa femme) et moi-même.
D'un milieu plus que modeste, mon père ne disposait d'aucun bien immobilier (toujours en location), d'un compte courant (avec ma mère) et d'un livret A que nous avons fermé et qui ne comportait que...12 euros !
Il y a 3 jours, ma grand-mère (la mère de mon père) est décédée. Ma demi-sœur (appelons-la comme ça pour resté correct), qui a toujours reniée la famille dont mon père, est venue à l'enterrement hier après-midi et coïncidence, ma mère a reçu un courrier de notaire à midi lui informant qu'il a été engagé par ma demi-sœur pour la succession de mon père ! (6 ans après...).
J'ai plusieurs questions :
1. Ne disposant pas de biens immobiliers, en quoi sa fille peut-elle prétendre à quelque chose ? Au 12 euros du livret A ? Au compte courant ?
2. J'ai appris que les frais de notaires étaient divisés par part d'héritier, est-ce vrai ? Si c'est le cas, en quel honneur ? Nous n'avons demandé aucune démarche ! La démarche est de la volonté de ma demi-sœur, pas de ma mère ni de la mienne !
3. Me conseilleriez-vous de prendre le même notaire que ma demi-sœur ? Ce dernier nous a proposé ses services... Je ne suis pas enthousiaste à cette idée...

Vos réponses nous aideront beaucoup ma mère et moi, cette dernière étant loin de vivre rubis sur l'ongle, moi également, nous aimerions savoir dans quoi sa fille va nous embarquer merci par avance...

Modérateur

04/05/2012 17:03

bjr,
votre père étant décédé il y a 6 ans, on peut supposer que la déclaration de succession a été faite si l'actif de la succession obligeait à faire une telle déclaration ce qui ne semble pas être le cas.
en l'absence de biens immobiliers, le recours a un notaire n'est nullement obligatoire.
le conseil que je vous donnerais c'est de répondre (éventuellement et par pure courtoisie) au notaire que la succession de votre père a été faite et qu'en l'absence de biens immobiliers le recours a un notaire n'est pas nécessaire.Si votre demi-soeur n'est pas satisfaite elle doit aller devant un tribunal.
je ne comprends pas l'intérêt de votre demi-soeur même si elle était héritière réservataire de son père.
cdt

04/05/2012 19:34

Merci Youris pour votre message qui me rassure énormément !
L'intérêt ? Je serais tenté de dire, une tentative de jackpot !? Ne fréquentant plus mon père depuis de nombreuses années, elle n'avait aucune connaissance de son train de vie modeste...
Je serais tenté de dire qu'elle pense qu'il a eu beaucoup de choses, mais ce n'est pas le cas...

Devait-on informer un notaire qu'un livret avec 12 euros dessus existait ? ou informer que mes parents avaient un compte courant commun ?

En tout cas merci pour votre message et par avance merci pour les prochains messages et conseils !

06/05/2012 09:41

Je viens de trouver ces informations sur Internet :

De quoi se compose la succession ?

Pour les couples mariés sous le régime de la communauté, la succession porte sur la moitié des biens acquis avec l'argent commun: logement, meubles, voiture, épargne (même si elle est au nom du survivant). S'y ajoutent les biens propres que le défunt a reçus de ses parents par donation ou héritage, et les indemnités personnelles, perçues après un accident du travail, par exemple. Pour un couple marié en séparation de biens, l'actif successoral se compose, en principe, de tout ce qui est au nom du défunt (sauf preuve contraire).

Quels biens doivent être déclarés, et comment en faire l'estimation ?

La succession comprend tous les biens du défunt, mobiliers et immobiliers : argent disponible en banque, titres et actions, mobilier, résidence principale ou secondaire, voiture(s), etc.

Ça ne me rassure pas vraiment...

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