Succession apres décès de mon beau père et mon époux

Publié le 28/05/2024 Vu 773 fois 11 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/05/2024 08:25

Bonjour

Bonjour, mon beau père est décédé laissant un fils unique (mon epoux)de 1ère union, et une femme sa dernière épouse qui n'a pas enfants.

Les deux héritiers étaient mon mari et sa belle mère,

Aujourd'hui mon mari est décédé aussi

Me laissant seule et on a pas d'enfant.

Svp que dit la loi à se sujet ???

Est-ce que j'aurais droit à un héritage vu que mon mari est décédé ????

Urgent j'ai besoin d'une réponse

Superviseur

27/05/2024 08:42

Bienvenue sur LegaVox

Vous n'indiquez pas de dates

La succession de votre beau-père est-elle réglée ?

Votre époux était héritier réservataire pour 50% au moins la succession de son père, mais il faudrait connaître les droits de la seconde épouse de votre beau-père, par exemple, bénéficiait-elle, ou pas, d'une donation au dernier vivant.

Si rien n'avait été prévu. Elle hérite de 25% et votre mari de 75%.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

27/05/2024 09:23

La succession à été faite en 2018, mon mari était en nu propriété et sa belle mère avait l'usufruit sur tt et elle a une donation au dernier vivant.
Mon mari est décédé dernièrement et sa belle mère toujours vivante.

27/05/2024 11:05

Bonjour.

Vous ne précisez pas si la mère de votre mari est toujours vivante (on ne sait pas si son père était veuf ou divorcé).

Si sa mère est décédée, votre mari étant fils unique et n'ayant pas de descendance, vous êtes l'unique héritière de votre mari.

Si sa mère est encore vivante, elle recueille 1/4 de la succession et vous le reste. Mais il faut alors savoir s'il a fait un testament ou une donation entre époux qui exclurait sa mère.

La succession est composée de tous les biens de votre mari, dont ceux qu'il avait hérités de son père et qui sont grevés d'usufruit au profit de sa veuve.

Superviseur

27/05/2024 11:09

Bon, je laisse donc Rambotte prendre la main...
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

27/05/2024 13:14

La mère de mon défunt mari n'était pas mariée avec son père. La belle mère n'a pas d'enfant, et toujours vivante

27/05/2024 13:55

Vous ne répondez pas à la question de savoir si la mère de votre époux est ou non toujours vivante. Qu'elle ait été mariée ou pas avec le père de votre époux n'a pas d'incidence.

27/05/2024 15:23

Oui la maman de mon époux est vivante,

27/05/2024 15:37

Donc la succession de votre mari se partage en 1/4 pour elle et 3/4 pour vous, à moins que vous bénéficiez d'une donation entre époux ou d'un testament de votre mari.


Article 757-1
Si, à défaut d'enfants ou de descendants, le défunt laisse ses père et mère, le conjoint survivant recueille la moitié des biens. L'autre moitié est dévolue pour un quart au père et pour un quart à la mère.
Quand le père ou la mère est prédécédé, la part qui lui serait revenue échoit au conjoint survivant.

La succession de votre mari est composée de tous les biens, ou fractions indivises de biens, dont il était propriétaire, fut-ce seulement en nue-propriété.

28/05/2024 08:07

Mais non ,vous m'avez pas compris
Ya eu un succession avc le notaire en 2018entre mon mari et et sa belle mère. Mon mari était fils unique de son père.
Son père avait une épouse et cette dernière n'avait pas d'enfant.
Son père a fait donation au dernier vivant à sa belle mère.
Et elle avait l'usufruit
Mon.mari était en nu propriété.
La maman de mon mari n'a rien avoir car ils étaient pas mariés et de son côté elle était marié
Aujourd'hui mon mari est décédé, on a pas d'enfant.
La Bell mère est vivante.
Je veux savoir si tout lui reviendra maintenant

28/05/2024 08:33

Bien sûr que si, j'ai parfaitement tout compris. C'est vous qui ne voulez pas comprendre.

Votre mari n'a pas de descendance*. Sa mère est vivante. Son père est décédé. Vous êtes sa conjointe survivante. C'est bien ça ?

* vous dites "on n'a pas d'enfant", sous-entendu "ensemble", mais ce qui compte, c'est de savoir si lui, il en avait, mais je pense que vous l'auriez précisé

Ses héritiers selon la loi sont alors sa mère pour 1/4 et vous pour 3/4. C'est l'article 757-1 du code civil, rappelé ci-dessus.

Sauf si votre mari a fait un testament à votre profit qui exclut sa mère, ou si vous avez fait une donation entre époux. Vous devenez alors unique héritière de votre mari.

Sa mère peut renoncer à la succession de son fils, et vous devenez alors unique héritière de votre mari.

Sa belle-mère n'est pas héritière, rien ne lui revient dans la succession de votre mari (mais elle reste usufruitière des biens dont votre mari était devenu nu-propriétaire dans la succession de son père en 2018).

Sauf si votre mari a fait un testament en faveur de sa belle-mère, ce qui excluerait sa mère, et vous seulement en partie parce que vous avez une part réservataire d'un quart dans la succession de votre mari.

Quelles sont les dispositions testamentaires de votre mari, ou avez-vous fait une donation entre époux ?

Superviseur

28/05/2024 16:46

Bonjour.

Rambotte vous a donné les infos essentielles.

Si un seul parent de votre mari est vivant (la mère), vous héritez des trois quarts des biens de votre mari, et sa mère hérite du quart restant (Article 757-1 du Code civil).

Mais bien entendu, il s'agit de nue-propriété, l'usufruit reste à l'épouse actuelle.

Maintenant, il faudrait aller discuter de tout cela avec le notaire.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter