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Bonjour .mon mari est décédé a hérité de 3/4 d'un bien de son père , sa belle-mère a l'usufruit, toujours vivante sans enfant, nous aussi pas d'enfant !!
La maman de mon mari toujours vivante !!
Dans se cas comment la succession va se faire ???
Merci d'avance
Dernière modification : 22/07/2024 - par Marck.ESP
Superviseur
Superviseur
Bonsoir et bienvenue sur LegaVox
Votre mari était nu-propriétaire des 3/4, ce qui signifie que sa belle mère est usufruitiere de ces 75% ET propriétaire de 25%.
De quoi se compose la succession, hors ce bien ?
Quel était votre régime matrimonial et aviez vous pris des dispositions entre époux ?
La mêre biologique de monsieur doit recevoir 25% de la succession, si elle n'y renonce pas...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1632#.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Bonjour merci pour votre réponse, moi et mon époux nous étions marié sous régime général, ya pas eu de donation entre époux, son père avait fait donation à son épouse (la belle mère de mon mari) y'avait de l'argent dans la succession mais lui a hérité juste de 3/4du bien immobilier.
Superviseur
Vous avez donc compris que la succession de votre époux se fera à 3/4 pour vous, 1/4 pour sa mère biologique ?
Sans autre question de votre part, je n'ai donc rien à ajouter pour le moment.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Bonjour.
Les héritiers de votre mari sont sa mère pour un quart, et vous, son épouse, pour trois quart. Sa belle-mère n'est pas concernée par l'héritage de votre mari.
L'héritage de votre mari concerne les biens ou fractions de biens dont il est propriétaire à son décès, fut-ce seulement en nue-propriété.
De ce fait, sa belle-mère est concernée, non pas par la succession, mais par l'indivision qui résultera sur les biens de la succession de son père.
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