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bonjour,
Ma maman est décédée au mois de mai.Elle etait locataire aux hlm. Rapidement, il a fallut le libérer. Nous se savions pas trop si accepter ou pas la succession. Ma soeur a, de ce fait, vendu pour 300€ de meubles et le reste est parti soit au feu soit à la dechetterie. Au vu des éléments en notre possession au moment de faire le tri dans les papiers (un relevé de banque d'un actif de 500€, des factures courante s'élevant aux alentours de 800€. Nous décidons de faire faire l'état des lieux début juin. Je fais un courrier aux organismes qu'il faut prévenir. On apprend qu'il y a une assurance vie de 707 € qu'ils nous partage en 2. et une assurance obsèques de 1500€ pas encore touché à ce jour. La caf me verse ce qu'ils devaient à maman du mois de mai 600€. Voilà que je tombe sur une facture de 2000€ d'un huissier que j'appelle at qui me dit que le dossier est clos. Sauf que plus tard une nouvelle facture du même montant chez un autre huissier est découverte et toujours en vigueur. Peut on encore refuser l'héritage ? peut on refuser de payer cette facture ? Je suis assistante maternelle et ma soeur fait des ménages. Nous n'avons encore réglé aucune facture, hormis une partie des frais d'obsèques qui sont de 3000€ ni touché à son compte en banque. Les biens sont quasi nul et elle n'était pas imposable depuis trés longtemps.
merci de me venir en aide
Modérateur
bjr,
dès l'instant ou vous avez fait des actes prouvant votre qualité d'héritier (par la vente de meubles)vous avez implicitement accepté la succession donc les dettes qui vont avec.
par contre il est possible que la dette de l'huissier soit prescrite.
il faudrait savoir si votre mère a fait l'objet d'une procédure devant un tribunal pour cette dette.
demandez à l'huissier la date de la dette et s'il possède un titre exécutoire.
en l'absence de titre exécutoire, l'huissier n'a aucun pouvoir contre vous.
cdt
merci.
la facture date de février 2011. elle était à priori convoqué à l'étude de l'huissier en janvier 2013, mais elle était déjà malade à cette époque et je me doute qu'elle n'a pas du si rendre. c'était pour lui proposer une facilié de paiement.
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