Succession aprés décès de ma maman

Publié le 22/07/2013 Vu 739 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/07/2013 13:36

bonjour,
Ma maman est décédée au mois de mai.Elle etait locataire aux hlm. Rapidement, il a fallut le libérer. Nous se savions pas trop si accepter ou pas la succession. Ma soeur a, de ce fait, vendu pour 300€ de meubles et le reste est parti soit au feu soit à la dechetterie. Au vu des éléments en notre possession au moment de faire le tri dans les papiers (un relevé de banque d'un actif de 500€, des factures courante s'élevant aux alentours de 800€. Nous décidons de faire faire l'état des lieux début juin. Je fais un courrier aux organismes qu'il faut prévenir. On apprend qu'il y a une assurance vie de 707 € qu'ils nous partage en 2. et une assurance obsèques de 1500€ pas encore touché à ce jour. La caf me verse ce qu'ils devaient à maman du mois de mai 600€. Voilà que je tombe sur une facture de 2000€ d'un huissier que j'appelle at qui me dit que le dossier est clos. Sauf que plus tard une nouvelle facture du même montant chez un autre huissier est découverte et toujours en vigueur. Peut on encore refuser l'héritage ? peut on refuser de payer cette facture ? Je suis assistante maternelle et ma soeur fait des ménages. Nous n'avons encore réglé aucune facture, hormis une partie des frais d'obsèques qui sont de 3000€ ni touché à son compte en banque. Les biens sont quasi nul et elle n'était pas imposable depuis trés longtemps.
merci de me venir en aide

Modérateur

22/07/2013 13:47

bjr,
dès l'instant ou vous avez fait des actes prouvant votre qualité d'héritier (par la vente de meubles)vous avez implicitement accepté la succession donc les dettes qui vont avec.
par contre il est possible que la dette de l'huissier soit prescrite.
il faudrait savoir si votre mère a fait l'objet d'une procédure devant un tribunal pour cette dette.
demandez à l'huissier la date de la dette et s'il possède un titre exécutoire.
en l'absence de titre exécutoire, l'huissier n'a aucun pouvoir contre vous.
cdt

22/07/2013 13:57

merci.
la facture date de février 2011. elle était à priori convoqué à l'étude de l'huissier en janvier 2013, mais elle était déjà malade à cette époque et je me doute qu'elle n'a pas du si rendre. c'était pour lui proposer une facilié de paiement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter