Succession après le décès de papa

Publié le 04/05/2012 Vu 1101 fois 4 Par
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04/05/2012 08:58

Bonjour,

Papa est décédé le 5 janvier dernier.

J'ai 2 soeurs. Maman nous a dit qu'il n'y aurait aucun document à signer, que nous n'avions rien à voir dans la succession, puisqu'elle était désormais détentrice de tous les biens de Papa.

De fait, aucun notaire ne nous a convoquées pour actualiser ou valider le moindre dossier.

Or, hier, mes soeurs m'ont envoyé un document qu'elles ont signé et qu'elles voudraient que je signe aussi, concernant la modification de l'intitulé du compte bancaire de mes parents pour que ce compte ne mentionne plus désormais que le nom de Maman. Elles me soutiennent que ce document n'a rien à voir avec la succession, puisqu'il n'y a pas de succession.

Ma question est : y a-t-il une forme de donation au dernier vivant qui exclue totalement les enfants de la succession ? Si oui, pourquoi est-il nécessaire que les enfants signent un document pour simplement modifier un intitulé de compte bancaire qui est actuellement Monsieur X ou Madame X, et qui deviendra Madame X ?

Merci de m'éclairer.

Cordialement.

Granypool

04/05/2012 10:04

Bonjour,
Vos parents étaient ils mariés sous un régime particulier ?
A priori, votre énoncé semble indiquer qu'ils étaient soumis au régime de la communauté universelle avec attribution au conjoint survivant...

04/05/2012 10:43

Bonjour,

En effet, mes parents étaient soumis au régime de la communauté universelle avec attribution au conjoint survivant...

Je vous remercie de répondre à ma question.

Cordialement.

Granypool

04/05/2012 14:40

Bonjour,

Toujours le même problème.

Mais mes informations progressent. En réalité, mes soeurs et moi-même devons autoriser Maman à conserver un compte chèque à son nom.

Pourquoi a-t-elle besoin de cette autorisation, si mes soeurs et moi-même ne sommes en rien concernées par la succession de Papa, puisqu'elle en est, à ses dires, la seule héritière ?

Merci de me fournir une réponse.

Granypool

04/05/2012 15:38

Il s'agit sans doute d'un document demandé par la Banque pour procéder à la formalité.
Vous et le notaire connaissez la situation. Pas la Banque.

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