Succession 5 ans après décès

Publié le 04/09/2017 Vu 938 fois 3 Par
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04/09/2017 14:52

Bonjour,
Au décès de notre mère en juillet 2012, notre père a réglé les frais de succession et n'a pas souhaité nous donner notre part à ma sœur et à moi. Nous n'avons rien dit à cette époque.
Aujourd'hui il parle de se remarier.
Avons nous la possibilité de réclamer notre part ou est-ce trop tard?
Merci par avance pour votre réponse. Dernière modification : 04/09/2017

Modérateur

04/09/2017 16:25

bonjour,
votre succession a-t-elle été réglée par un notaire ?
sur le document établi par le notaire, doit figurer les parts vous revenant.
vous avez tout à fait le droit de lui réclamer votre part provenant de la succession de votre mère.
mais il avait le choix d'opter pour 1/4 en pleine propriété ou l'usufruit de la totalité du patrimoine de votre mère.
s'il a opté pour l'usufruit, cela signifie que vous n'avez alors que la nue-propriété et que votre père a l'usage et les fruits des biens provenant de la succession de votre mère.
salutations

04/09/2017 17:24

Merci pour votre réponse rapide.
La succession s'est faite devant notaire et mon père a effectivement opté pour l'usufruit.

04/09/2017 21:43

Bsr,
Sur la succession de votre mère vous deviendrez pleinement propriétaires au décès de votre père.

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