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Bonjour
J ai eu en donation un terrain en 1990 avec mes parents
Mon pere est decede ma mere est toujours vivante Le notaire a mis le terrain dans la succession et l a evalue a sa valeur actuelle je suis perdante en avait il le droit de le mettre dans la succession etant donne que ce terrain a plus de 15 ans
Merci pour votre reponse
Cordialement
Bonjour,
Oui la donation doit être prise en compte pour vérifier qu'elle ne porte pas atteinte à la réserve des autres héritiers. On prend la valeur du terrain donné au jour du décès d'après son état au jour de la donation. Par contre, comme cette donation a plus de 15 ans, vous bénéficiez de l'intégralité de votre abattement de 100.000 euros.
Bonjour,
Suite au décès de mon oncle, nous sommes héritiers (6 + la concubine de mon défunt oncle), l appartement est vendue depuis le 18/02/2016, elle a signée mais elle a fait appel à un avocat, (on ne sait pas pourquoi), donc le notaire ne peux pas nous verser les fonds... mes questions: a t elle le droit de faire appel à un avocat à ce stade de la succession? Combien de temps cela peut il durer? Et peut elle exiger de nous une somme d argent ou autre? En vous remerciant.
Bonjour,
Impossible de vous répondre en l'état, ne sachant pas pourquoi la concubine a fait appel à un avocat et bloqué le prix de vente... Le notaire est en mesure de vous répondre.
Et bien j ai pris contacté avec la notaire qui m a dis qu' elle ne savait pas pourquoi elle avait fait appel à un avocat! La notaire a dit qu' elle avait les fonds mais qu elle attendait des nouvelles de l avocat de la concubine pour pouvoir nous verser les fonds! C est incroyable cette situation!
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