Succession après donation au dernier vivant

Publié le 05/01/2018 Vu 825 fois 2 Par
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05/01/2018 14:25

Bonjour à tous,

Voici l'exposé de mon problème : mon grand-père est décédé en 1977. Divorcé de ma grand-mère et remarié (très probablement sous le régime de la séparation de biens), sa seconde épouse et lui il avaient fait une donation au dernier vivant.

La veuve de mon grand-père est décédée en 2010, j'ai pris connaissance de ce décès seulement en 2015. Mon père est décédé en 2014, sa sœur est encore vivante.

Est-il possible que la donation ait attribué la totalité de l'héritage de mon grand-père à son épouse, et que mon père est sa sœur n'aient aucun droit au décès de cette dernière ?

Puis-je prendre connaissance de l'acte de donation de façon à vérifier que les héritiers de mon grand-père n'ont pas été spoliés au décès de leur belle-mère ?

Pour l'instant, j'ignore le nom du notaire ayant réglé la succession de mon grand-père. J'ai interrogé la Chambre des notaires du département, laquelle m'a répondu que le notaire ayant réglé la succession prendrait contact avec moi. Que faire si je n'ai aucune réponse au bout de plusieurs mois ?

Merci pour votre aide...

Modérateur

05/01/2018 14:36

bonjour,
au décès de votre grand père en 1977, votre père étant héritier réservataire a du hériter de son père avec sa soeur sans doute de la nue propriétaire du patrimoine du grand père.
votre père et sa soeur ont du être appelé à la succession de leur père.
il faudrait connaître les clauses contenues dans la donation au dernier vivant établie par votre grand père.
de la même manière, au décès de l'épouse du grand père si elle était usufruitière, votre père et sa soeur ont du être appelé à la succession étant nus propriétaires.
salutations

05/01/2018 15:03

J'espère que je vais retrouver le notaire et obtenir des explications.
Merci pour votre aide.

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