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Publié par
Chantal Dusserre
Bonjour, merci de me donner l'acces a ce forum et merci a l'avance de vos reponses. Mon père est mort le 17 juin 2017. Le 6 Mars 2017 il a fait chez le notaire une donation partage, donnant sa propriéte (30 ha de vignes) a son fils et sa maison a mes deux soeurs et moi. Ma mère se retrouve maintenant sans argent et sans ressources. Elle a sa retraite 770 EUR et (pas encore) la demi retraite de mon pere (soit environ 400 EUR supplementaire). Ma mere a t elle droit a une rente sur les revenus de la propriété qui etait aussi bien a elle qu a mon pere, car mariés sous le régime de la communaute. Il y avait un accord tacite entre mon pere et mon frere, mon pere prelevant chaque mois 600 EUR sur le compte de la propriéte, ma mere a t elle droit a cette rente, bien qu il n y ait pas d accord ecrit a ce sujet? Pouvons nous faire annuller la donation-partage. Nous avons signé car mon pere l a exigé tout en sachant que notre frere menacait notre pere si celui ci ne lui donnait pas son bien. Mon souci est le bien etre de ma mere qui se retrouve maintenant demunie!
