succession après mariage fait en algerie

Publié le 11/06/2011 Vu 7366 fois 8 Par
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12/11/2010 12:41

bonjour Maître,
Mon père est décédé le 21 octobre 2010. Il était remarié avec ma belle-mère en algérie en 2000, en mairie aucun contrat de mariage n'avait été fait, seul un livret de famille était établi. Aucun enfant n'est nait de cette union et ma belle-mère n'avait aucun patrimoine.
En 2008, mon père lui a fait un don financier, sans contrat de notaire de 12 000 euros.

Au regard de la loi française, étant donné que mon père vivait en france depuis 1962 et que tout ces comptes sont ici en france,
1/ de quelle part bénéficie ma belle-mère ?

2/la donation qui lui a été faite de 12 000 euros, peux t-elle être remise dans la succession ?

3/Vers quel notaire spécialisé en mariage fait en algérie, puis-je me diriger.
En vous remerciant de vos conseils. Recevez mes salutations

12/11/2010 14:03

De quelle nationalité était votre père ?

12/11/2010 14:22

mon père est de nationalité algérien, nous sommes tous algériens

12/11/2010 14:50

Puisqu'il y a des enfants d'un premier lit, le conjoint survivant a droit
- a sa part de la communauté (en supposant que c'est le régime de base en Algérie)
- au quart de la succession de votre père en pleine propriété.

La donation est réintégrée dans la succession pour déterminer la part réservataire des enfants.

12/11/2010 17:35

Je vous remercie de la rapidité de votre réponse.
Salutations

03/03/2011 19:45

Bonsoir,

Je partage votre douleur concernant vos problèmes et vous souhaite le meilleur pour l'avenir,en revanche ma famille et moi même vivons des problèmes similaires aux vôtres c'est pour ces raisons que je vous demande aimablement de l'aide en m'indiquant les adresses en France "paris et ile de France"pour me renseigner.

Merci par avance et vous souhaite bonne continuation pour la suite et surtout ne lâché rien,bon courage....

03/03/2011 21:22

Bonsoir myoumyou,

Je compatie sincèrement à votre douleur.cependant mon problème est un peu différent car ma mère est décédée depuis 10 ans et que nous étions au courant de ce remariage. Aujourd'hui ma belle mère vit en france.

Ce que je peux vous dire , auprès m'être renseignée auprès du CIRA (renseignement par téléphone, et ce sont des avocats qui répondent), et NOTAIREs et FAMILLES qui proposent de répondre gratuitement par téléphone aussi (ils proposent cela de temps en temps et la publicité et mentionnée sur leur site)

1/ Le patrimoine en algérie dépend de la loi algérienne.Et le partage est soumis à la loi algérienne

2 / Le patrimoine en France dépend de la loi française.Et le partage est soumis à la loi française

Pour plus de précisions, renseignez vous auprès d'un notaire SPECIALISE DANS LE DROIT ALGERIEN, car c'est complexe;Une permanence gratuite est mise en place chaque mois, adressez-vous a la chambre des notaires de la ville ou vous vivez.

Voila sinon bonne chance, et pour mon problème, cela est résolu et le notaire doit finaliser.

04/03/2011 11:33

Bonjour manonb,

Je vous remercie infiniment pour ces précieux renseignements car cela m'as permis de trouver très rapidement un notaire spécialisé en droit algérien "je ne savais pas que cela existait en France".En attendant je suis très heureuse que votre problème soit résolu et vous transmets mes sincères salutations,en vous souhaitant bonne chance pour l'avenir.

Cordialement,myoumyou

11/06/2011 12:36

bonjour myoumyou

pouvez vous svp me donner les coordonnées du notaire que vous avez trouvé spécialisé en droit algérien?
j'ai le même souci que vous
merci d'avance

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