Bonjour,
Je souhaiterais connaître la répartition des biens lors d'une succession dans le cas de figure suivant:
Succession suite au décès de Monsieur X
Monsieur X a contracté un premier mariage avec régime de la communauté. Ensuite achat d'un bien immobilier. De cette union: 2 enfants qui auront chacun 1 enfant.
- Décès de l'épouse - absence d'ouverture de succession.
- Monsieur X se remarie (régime ??) - pas d'enfant
- Un des 2 enfants du 1er mariage décède. Cette personne était mariée avec régime de la communauté universelle et avait elle-même 1 enfant.
- Monsieur X décède. Il reste le bien immobilier du 1er mariage + des comptes bancaires de ce 1er mariage
Le bien immobilier est vendu suite à accord entre les parties
COMMENT LE FRUIT DE LA VENTE SERA REPARTI ENTRE L'ENFANT SURVIVANT, L'EPOUX DE L'ENFANT DECEDE, EVENTUELLEMENT LE PETIT-FILS DU DEFUNT Monsieur X ET LA SECONDE EPOUSE + IDEM POUR LES LIQUIDITES ?
Cela paraît un cas d'école digne d'un concours universitaire (!!) mais c'est une situation réelle notamment me concernant.
Un grand merci si quelqu'un peut me renseigner