Succession de l argent

Bonjour, mes parents ont vendu leur maison qui était heritage des parents de mon papa, ils ont gardé l'argent sur leur compte courant. Ma mère est très malade une de mes deux sœurs et moi-même souhaitons que mon père garde l argent en-cas de décès de notre maman Es ce qu il a le droit de mettre cet argent sur un compte personnel afin qu il en fasse ce qu'il veut avant le décès de notre maman? Ou est il assujetti à la succession au moment du décès de notre maman ?

Dans l attente d une réponse, je vous remercie par avance.

Bien cordialement. Valérie tiesset Dernière modification : 19/02/2020 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour
La maison était donc la propriété de votre père (possible de vérifier sur acte de vente).

L'article 1402 du code civil dit : « Tout bien, meuble ou immeuble, est réputé acquêt de communauté si l’on ne prouve qu’il est propre à l’un des époux par application d’une disposition de la loi. »

Dans ce cas, la solution que vous envisagez est possible, mais insuffisante, sachant qu'au décès, l'ensemble des comptes est comptabilisé dans la communauté. Le mieux est de préparer un dossier avec l'origine familiale du bien (succession ou donation), l'acte de vente par votre père et le virement du notaire.

Ceci dit, si l'intégralité est considéré commun et si votre papa choisi l'usufruit sur la succession, il aura 50% en propriété et 50% en usage (quasi-usufruit) et cela reviendra au même pour lui.

Pour les enfants, l'avantage est une division par 2 du montant taxable et donc moins de droits e succession à honorer.

bonjour,

l'argent provenant de la vente de la maison de vos parents leur appartient en totalité, ils peuvent donc de leurs vivants en disposer comme ils le veulent.

ensuite pour répondre à votre question, il faudrait savoir si vos parents ont fait une donation au dernier vivant de l'usufruit de lensemble des biens meubles et immeubles.

dans ce cas, au décès d'un époux, le conjoint survivant reçoit l'usufuruit de son patrimoine.

donc, en présenc d'une donation au dernier vivant, vous n'avez rien à faire, car le conjoint survivant garde l'usufruit d el'argent du défunt.

salutations