succession-assurance vie contrat de capitalisation - 4 heritiers

Bonjour,

Nous sommes 4 héritiers (dont un taisant), les biens de la succession sont :

* biens immobiliers,

* contrat assurance vie capitalisation que la banque à verser directement au notaire.

Dans mon cas, le notaire refuse de libérer la partie me revenant au motif qu'un héritier est taisant. Je précise qu'une procédure a été initié dans le but de vendre les biens immobiliers sans son accord.



je souhaite obtenir dans un premier temps, le montant de l'assurance vie me revenant

bonjour,

tant que le réglement de la succession n'a pas été accepté par tous les héritiers, le notaire refuse logiquement d'effectuer le partage puisque la part définitive revenant à chaque hériter ne peut pas être calculée.

en cas d'héritier taisant, il appartient aux autres héritiers de le sommer de prendre parti.

salutations

bonjour


je souhaite obtenir dans un premier temps, le montant de l'assurance vie me revenant


comment était rédigée la clause bénéficiaire?

Bonjour.

En effet, les sommes issues du contrat d'assurance-vie ne relèvent normalement pas de la succession, si les bénéficiaires sont déterminés, et ne devraient pas être transmise au notaire.

L'héritier est taisant au sens de l'option de l'héritier (accepter, renoncer) ou il est taisant pour le partage (son acceptation étant acquise) ?

Bonjour

Attention, à la confusion possible entre assurance-vie et contrat de capitalisation.

https://conseilsdesnotaires.fr/assurance-vie-ou-contrat-de-capitalisation-les-differences/
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SVP, avant de faire la critique de la réponse d'un(e) autre, apporter des éléments clairs et concis, pas d'affrontements stériles. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux, MERCI (°_°)

Effectivement.

Vous dites "contrat assurance-vie capitalisation que la banque a versé directement au notaire".

Il faut savoir si c'est un contrat d'assurance-vie ou un contrat de capitalisation...

Si l'organisme (qui n'est pas une banque mais un assureur) a remis les fonds au notaire, c'est probablement que c'est un contrat de capitalisation, et que les héritiers ont décidé de ne pas poursuivre le contrat dont ils ont hérité.