SUCCESSION ASSURANCE VIE ET FISCALITE

Bonjour,

Je suis bénéficiare d'une assurance vie ouverte par ma mère en 1997.

Pour établir le calcul de la fiscalité en matière de succession, l'ASSUREUR à adresser à mon notaire le montant BRUT des primes uniques versées lors de l'ouverture du contrat.

Je ne trouve pas juste de payer des droits sur le brut versé, alors que l'on en a déduit les frais d'entrées, qui à l'époque étaient de l'ordre de 4%.

Pour moi le motant à déclarer pour le calcul des droits devrait être le montant NET de frais, sinon on paie 2 fois sur la même somme une fois 4% et une autre fois 20%.

Ou en est la règle en la matière, il est encore temps pour moi de faire changer les chiffres.

MERCI.

Vous découvrez qu'on paie de l'impot sur l'impot.

D'accord merci, mais n'y a t-il vraiment rien à faire? j'imagine que non, mais c'est tellement énorme,au moins il me semble.
Je sais qu'on est pas à une aberration près mais quand même.

Ce sont les sommes versées qui sont soumises à imposition.