succession assurance vie souscrite après 70 ans

Bonjour,

Doit-on déclarer au notaire le capital investi dans une assurance vie ouverte après 70 ans si l'on a fait le choix de faire une déclaration partielle et que nous nous acquittons des impôts tout de suite. Sachant qu'une reintégration à l'actif ne changerait en rien le taux d'imposition. Merci pour votre réponse. Cordialement

Bonjour
Vous avez bien fait de procéder à la déclaration partielle, mais il est utile d'en indiquer la teneur au notaire pour la justesse des calculs (abattement et barème progressif) Il ne doit pas en tenir compte pour ses émoluments.

Donc, si je comprends bien, le fait de déclarer ces sommes au notaire augmente l'actif, mais ne sont pas prises en compte pour la taxation finale puisque l'impôt aura été payé directement par nous aux Finances publiques ?

Bien évidemment, c'est pour cela que vous est remis le certificat d'acquittement ou de non-exigibilité des droits de mutation.

je vous remercie de ces précisions qui m'éclairent. Par ailleurs, et si je peux abuser, confirmez vous que les assurances vie soucrites avant 70 ans n'ont pas à être déclarées au notaire

avec mes remerciements.

Cordialement