bonjour
je viens de recevoir les nouvelles conditions générales de mon contrat assurance vie multi support, il est indiqué que le bénéficiaire doit adresser lors du décès du souscripteur les coordonnées du notaire chargé de la succession à l'assureur, ce qui fait donc entrer le capital de facto dans la succession
Or je pensais que l'assurance vie était justement hors succession et qu'il suffisait de remplir une déclaration partielle de succession cerfa n°12321*05 pour les services fiscaux.
qu'en est -il exactement?
merci