Succession vis à vis d'une assurance-vie

Publié le 29/06/2017 Vu 777 fois 4 Par
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28/06/2017 09:42

Bonjour,
mon frère qui a une fille s'est suicidé.
Ma mère avait contracté une assurance vie sur les 3 têtes.
Ma sœur qui a repris tous les dossiers que mon frère gérait a fait modifier le contrat d'assurance (donc pour elle et moi comme bénéficiaires).
Ma mère est décédée et ma sœur et moi avons touché le montant de la prime.
Mais ma mère a voulu mettre comme héritière la fille de mon frère mais juste pour la succession, elle n'était pas bénéficiaire du contrat d'assurance vie.
Hors sur l'acte de succession apparait les montants d'assurance-vie que nous avons touché.
Question : est-elle en droit de réclamer la part d'assurance-vie que son père aurait touché s'il était encore en vie ? bien qu'elle ne soit pas bénéficiaire mais juste couchée sur le testament.
D'avance merci de votre réponse.

Bernard BOUILLEZ

28/06/2017 09:50

bonjour

Quelle était la clause bénéficiaires du contrat d'assurance?

Si "mes enfants à défaut mes héritiers": votre frère étant décédé le capital est réparti entre les enfants survuvants

Si "mes enfants vivants ou représentés: le capital est réparti entre les enfants survivants et les héritiers u frère décédé

28/06/2017 09:58

Bonjour M. ou MM Chaber,
merci de votre réponse aussi rapide.
Je vais me renseigner auprès de l'organisme d'assurance-vie car c'est ma sœur qui a géré tous les papiers depuis le décès de mon frère.

Cordialement.

Bernard BOUILLEZ

28/06/2017 21:50

bonsoir,
Oui. il faut voir si le testament incluait ou non la valeur liquidative de l'assurance-vie.
D'autre part, même sans testament, votre nièce héritait à la place de son père, c'est la règle de la "représentation".

29/06/2017 07:34

Bonjour,
l'assurance-vie a été souscrite à titre nominatif pour ma sœur et moi.
Donc peut-elle se sentir 'léser' et attaquer au tribunal ???
D'avance merci de votre réponse.

B. Bouillez

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