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Bonjour
je voudrais savoir si les contrats d'assurances- vie (hors succession) sont répertoriés dans la déclaration de succession faite par le notaire ?
Et sinon, est-ce qu'il y a un moyen de connaître tous les contrats d'assurances-vie ,faits par la personne décédée, même si je n'en suis pas bénéficiaire mais étant une de ses filles légitime mais tenue à l'écart ?
Merci de prendre de votre temps pour m'aider.
bonjour
je voudrais savoir si les contrats d'assurances- vie (hors succession) sont répertoriés dans la déclaration de succession faite par le notaire Tout dépend de la date et de l'age à la souscription
Et sinon, est-ce qu'il y a un moyen de connaître tous les contrats d'assurances-vie ,faits par la personne décédée, même si je n'en suis pas bénéficiaire mais étant une de ses filles légitime mais tenue à l'écart ?L'assurance vie peut permettre de favoriser l'un ou l'autre, sous réserve des parts réservataires ou de primes manifestement exagérées.
Bonjour et merci de me répondre Chaber.
Seulement, je n'en sais rien, je n'ai pas la date à laquelle les assurances-vie ont été signées et pas non plus l'âge à la souscription !! Est-ce que c'est une question de "passé 8 ans ? "
Comment puis-je avoir ces renseignements, y a t'il un organisme qui pourrait me renseigner ? Tout est tenu secret envers moi, je n'ai accès à aucun document !
La part réservataire, c'est bien un pourcentage que l'on ne peut retirer envers un enfant ? Et ça existe sur une assurance-vie hors succession ? Comment ça marche, je n'y connaît pas grand chose.
Merci bien.
Re-bonjour, juste un petit détail en plus, je viens de lire dans un article que : " les sommes issues des contrats assurance-vie hors succession ne sont pas intégrées dans l'actif successoral et n'entrent donc pas dans le calcul de la part réservataire !!" et ailleurs je lis : " le notaire chargé de la succession demande systématiquement aux héritiers si le défunt avait souscrit une assurance-vie. Vous n'êtes pas tenu de lui répondre !!" Donc les assurances-vie ne seront pas obligatoirement inscrites sur le document ?
Et en quoi l'âge entre dedans, le défunt avait 83 ans.
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