Succession et assurances vie

Publié le 10/03/2017 Vu 785 fois 3 Par
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09/03/2017 07:49

Bonjour
je voudrais savoir si les contrats d'assurances- vie (hors succession) sont répertoriés dans la déclaration de succession faite par le notaire ?
Et sinon, est-ce qu'il y a un moyen de connaître tous les contrats d'assurances-vie ,faits par la personne décédée, même si je n'en suis pas bénéficiaire mais étant une de ses filles légitime mais tenue à l'écart ?
Merci de prendre de votre temps pour m'aider.

Modérateur

09/03/2017 11:13

bonjour
je voudrais savoir si les contrats d'assurances- vie (hors succession) sont répertoriés dans la déclaration de succession faite par le notaire Tout dépend de la date et de l'age à la souscription

Et sinon, est-ce qu'il y a un moyen de connaître tous les contrats d'assurances-vie ,faits par la personne décédée, même si je n'en suis pas bénéficiaire mais étant une de ses filles légitime mais tenue à l'écart ?L'assurance vie peut permettre de favoriser l'un ou l'autre, sous réserve des parts réservataires ou de primes manifestement exagérées.

10/03/2017 07:29

Bonjour et merci de me répondre Chaber.
Seulement, je n'en sais rien, je n'ai pas la date à laquelle les assurances-vie ont été signées et pas non plus l'âge à la souscription !! Est-ce que c'est une question de "passé 8 ans ? "
Comment puis-je avoir ces renseignements, y a t'il un organisme qui pourrait me renseigner ? Tout est tenu secret envers moi, je n'ai accès à aucun document !
La part réservataire, c'est bien un pourcentage que l'on ne peut retirer envers un enfant ? Et ça existe sur une assurance-vie hors succession ? Comment ça marche, je n'y connaît pas grand chose.
Merci bien.

10/03/2017 08:04

Re-bonjour, juste un petit détail en plus, je viens de lire dans un article que : " les sommes issues des contrats assurance-vie hors succession ne sont pas intégrées dans l'actif successoral et n'entrent donc pas dans le calcul de la part réservataire !!" et ailleurs je lis : " le notaire chargé de la succession demande systématiquement aux héritiers si le défunt avait souscrit une assurance-vie. Vous n'êtes pas tenu de lui répondre !!" Donc les assurances-vie ne seront pas obligatoirement inscrites sur le document ?
Et en quoi l'âge entre dedans, le défunt avait 83 ans.

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