succession en avance d'oirie

Que doit on prendre en compte lors de la succession le montant de la donation en avance d'hoirie ou le montant de la vente du batiment quelques années plus tard .

Merci beaucoup pour vos réponses mes enfants sont un peu perdus avec tous ces documents .

Bonjour,



Code civil, dila, légifrance au 19/6/21 :




Article 860
Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 3 () JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 5 () JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007




Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation.

Si le bien a été aliéné avant le partage, on tient compte de la valeur qu'il avait à l'époque de l'aliénation. Si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, on tient compte de la valeur de ce nouveau bien à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de l'acquisition. Toutefois, si la dépréciation du nouveau bien était, en raison de sa nature, inéluctable au jour de son acquisition, il n'est pas tenu compte de la subrogation.

Le tout sauf stipulation contraire dans l'acte de donation.

S'il résulte d'une telle stipulation que la valeur sujette à rapport est inférieure à la valeur du bien déterminé selon les règles d'évaluation prévues par l'article 922 ci-dessous, cette différence forme un avantage indirect acquis au donataire hors part successorale.




Source indirecte :

https://www.dossierfamilial.com/famille/succession/faq/donation-quelle-est-la-valeur-le-jour-du-partage-du-bien-transmis-en-avance-de-succession-370568
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De la discussion jaillit la lumière.

maarch,

pourquoi poser 5 fois la même question ?

alors que vous avez eu plusieurs fois la même réponse donnée par l'article 860 du code civil.