succession avec avance d'hoirie

Bonjour

Mon mari a eut une donation en avance d'hoirie de la part de ses parents en 1986 pour un montant de 300000.00 Francs .

Ce batiment a été vedu aux enchères en 1991 et mon époux est dcd en 1994 .

Mon beau père est dcd en 2009 et ma belle mère en 2015 .

Mes deux enfants entrent sur la succession avec mon beau frère et ma belle soeur .

Nous voudrions savoir quel montant vaut cette avance d'hoirie a ce jour .

Vous remerciant de bien vouloir nous renseigner car nous sommes un peu perdus .

Bonjour,



je pense que le notaire pourrait estimer et chiffrer cet avancement d'hoirie.
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De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour

Le notaire estime cette donation a 236000.00 Euros ce qui fait un montant en francs très loin de la donation !!!

bonjour,

cela est réglé par l'article 860 du code civil dont le premier alinéa indique :

Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation.

salutations