Succession avec beau-père

Bonjour,

Mon père est décédé il y a quelques années. Ma mère vit maintenant avec un nouvel homme. Elle souhaite que je fasse une lettre dans laquelle je lui permettrais de rester vivre dans la maison au décès de ma mère sans qu’il soit inquiété par ma soeur qui pourrait vouloir faire vendre la maison pour obtenir sa part (bien sûr elle veut demander à ma soeur de signer la lettre aussi). Le monsieur a des enfants de son côté.
Ma mère ne veut pas établir de droits légaux au bénéfice du monsieur.

Je me pose quelques questions :
1. Que se passe-t-il en cas d’incapacité du monsieur ?
2. Que faire s’il ne maintient pas la propriété ?
3. Qui devrait conserver la lettre en question ?
4. Qui va déterminer le moment où il va devoir aller en maison pour personnes âgées s’il n’est pas incapable juridiquement mais refuse d’y aller ?
5. Une fois qu’il est sorti de la maison, que va-t-il advenir de ses biens à lui ?

Merci de votre aide.
Philippe Dernière modification : 20/08/2018

bonjour,
votre soeur et vous êtes héritiers réservataires de votre mère.
si votre mère vit en concubinage avec un homme, celui-ci ne sera pas héritier de sa concubine.
si votre mère veut protéger son compagnon après son décès, elle doit faire un testament lui léguant un droit d'usage et d'habitation sur sa maison.
votre mère et son compagnon peuvent se pacser et votre mère peut faire un testament en faveur de son partenaire sachant qu'il n'y a pas de frais de succession entre partenaires.
rien ne vous oblige à répondre favorablement à la demande de votre mère sachant qu'elle peut établir un testament.
le conseil d'un notaire me semble nécessaire.

Bonjour,

Au questions posées, voici mes réponses; et elle confortent les réponses précédentes :

1. Que se passe-t-il en cas d’incapacité du monsieur ?
R. rien en ce qui vous concerne, ni sur la maison ni sur votre part d'héritage.

2. Que faire s’il ne maintient pas la propriété ?
R. Qu'entendez-vous par "ne maintient pas la propriété" ?
cette phrase est incomplète.

3. Qui devrait conserver la lettre en question ?
Le mieux est de ne pas faire de lettre, vous risqueriez de faire une erreur.

4. Qui va déterminer le moment où il va devoir aller en maison pour personnes âgées s’il n’est pas incapable juridiquement mais refuse d’y aller ?
R. Ce monsieur a des enfants, ce sont ces derniers qui devront prendre une décision, pas vous. De toute façon, au décès de votre mère, comme vous n'aurez rien fait et si votre mère n'a pas rédigé de testament en sa faveur (clause d'usufruit), ce monsieur devra déménager, vous serz en droit de récupérer le bien laissé par votre mère.

5. Une fois qu’il est sorti de la maison, que va-t-il advenir de ses biens à lui ?
R. Vous rassemblez les affaires personnelles de cet homme et vous les remettez à ses enfants, c'est tout.

Enfin, ce monsieur vivant en "union libre" avec votre mère n'est pas votre beau-père, il n'est rien pour vous, rien pour votre mère sur le plan légal, il n'est pas héritier des biens de votre mère et n'a pas de droit d'usufruit de la maison sauf si votre mère le décide par testament, encore que vous seriez probablement en droit de demander un loyer à ce monsieur. Si vous voulez ne pas vous faire dépouiller en tout ou en partie, je déconseille vivement de proposer à votre mère, le PACS ou le mariage avec ce monsieur.