Succession avec donation anterieur

Publié le 16/11/2016 Vu 986 fois 1 Par
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16/11/2016 07:36

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter car j'avoue ne rien comprendre a ce que le notaire chargé de la succession me présente.

Les faits:
- ma grand mère est décédée, pour la sucession elle a 2 enfants et a laissé un testament disant qu'elle me léguait l'intégralité de la quotité disponible.
- de son vivant j'ai bénéficié d'une donation de 32.200 €
- à son décès, la somme des actifs (sans donation s'élève à 76.000 €), à cela le notaire ajoute la donation soit 108.200 € x 2/3 = 36.066 €.
- donc 36.066 € à son fils, 36.066 € à sa fille (2 parts réservataires) et 36.066 € pour moi, à cela il déduit mes 32.200 € de donation, il me reste donc la somme de 3.866 €.

Jusque là, je comprends, enfin du moins cela me paraît tout a fait logique, sauf que cela s'arrête pas là.

Suite à ça, il écrit une ligne supplémentaire : legs de la quotité disponible à moi :
calcul 36.000 € - 3.866 € = 32.200 € qui correspond à un legs réductible dont je suis redevable qui sera porté a l'actif de succession.
Je pensais que c'était en gros le calcul à l'envers, sauf que non il me dit qu'il va falloir que je verse 32.200 € + LES TAXES 6.000 € correspondant à la somme de 36.000 € soit 38.200 €.

Alors je lui dit OK et si je vous verse 38.200 € je vais toucher mes 36000 €. et là, il me dit que non.

Donc, pour résumer, je vais devoir donner 38.200 € pour ne rien toucher et là il me dit oui.

Si j'ai bien compris son raisonnement et que je recalcule :
Actif en banque : 76.000 €
Mon versement puisque il rentre dans l'actif : 32.200 €
Total actif de succession : 108.000 €
Et la cette somme est divisé par 2 soit 54.000 € pour chaque enfant et seulement 4.000 € pour moi, en déduisant le passif il ne me reste que 500 € en ayant versé 32.200 € et 6.000€ de taxes.

Honnêtement, je ne comprends rien, ça fait 5 jours que je retourne le problème dans tous les sens et je ne comprends pas, en étant testamentaire, devoir verse tout ça. Je me demande même ou est passé ma quotité disponible ?

La situation familiale est bien sûr, compliquée, ce notaire est celui de mon oncle qu'il a choisi pour la succession et, n'arrivant pas à comprendre, je sollicite votre aide.

Je vous remercie, je suis pourtant pas bête mais là, je ne comprends pas comment cela est possible et ne sais surtout pas comment faire car je n'ai pas en banque c'est 38.200 €. J'ai envie de pleurer.

Merci pour votre aide. Dernière modification : 16/11/2016

Superviseur

16/11/2016 08:18

Bonjour,

En attendant que mes collègues vous répondent de façon plus précise, je puis vous dire que rien ne s'oppose au fait que vous pouvez aussi choisir un notaire différent. Cela ne fera pas des frais supplémentaires mais les frais seront partagés entre les 2 notaires.

Par contre, n'étant pas héritier réservataire, vous avez effectivement des taxes à payer à l'Etat.

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