succession avec donation entre époux

Bonjour,
Mon père s'est marié une première fois. De cette union sont nés 2 enfants ; moi et ma soeur. Ils ont divorcé. Mon père s'est remarié sous le régime de la communauté. De cette union, aucun enfant. Je précise que ma soeur a une fille, et moi aussi. Mon père est décédé récemment. Il avait fait une donation à sa femme (elle a la maison en usufruit). A l'heure actuelle ma belle-mère est en maison de retraite, de la seule initiative de son frère (nous l'avons appris par hasard en allant lui rendre visite à son domicile que nous avons trouvé clos). Heureusement, mon père m'avait laissé un double des clefs. Mes questions sont les suivantes : Son frère avait-il le droit de la placer en maison de retraite sans nous en aviser ? Qui doit payer les frais de cet hébergement ; ses revenus étant assez peu élevés ? Qui doit entretenir la maison ? Qui doit payer les frais (impôts locaux, fonciers, abonnement électricité ...). Son frère a t'il le droit d'habiter la maison ? Quel droit a t'il sur l'héritage ? Les 2 petites-filles du défunt ont-elles un droit sur la succession ? On sait également par mon père que ma belle-mère a fait un testament en faveur de ma fille. Je crainds que son frère ne lui fasse changer d'avis car c'est une personne vulnérable. Je sais aussi que mon père avait de l'argent en banque (compte courant, placements) : qui a le droit de regard dessus ? Ma belle-mère ou son frère peuvent-il accéder à ses comptes ? beaucoup de questions se posent à moi, et je vous remercie vivement de m'éclairer sur ces différents points. Cordialement.

bjr,
votre belle-mère a l'usufruit de la maison, même si elle est en maison de retraite, elle reste usufruitière de cette maison ainsi que des valeurs mobilières (argent)et peut donc la louer à qui elle veut, à son frère par exemple et au loyer qu'elle veut.
tous les impôts et les frais liés à cette maison sont à la charge de l'usufruitier (la taxe d'habitation à l'occupant).
le nu propriétaire n'est tenu que des grosses réparations.
le frère n'a aucun droit sur l'héritage de votre père.vous êtes les héritières réservataires de votre père en l'absence de testament de votre père.
de toute façon, en présence de biens immobiliers, le notaire est obligatoire pour faire la déclaration de succession.
cdt

Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse éclairée. Cependant, d'autres questions se posent à moi. Lors du décès de ma belle-mère, comment seront répartis les biens ? Son frère, ses neveux pourront-ils prétendre à un quelconque héritage (du fait qu'elle n'a pas d'enfant propre), dans le cas où elle ne ferait pas de testament en leur faveur ? Si toutefois, elle en faisait un, quelle part pourrait-elle leur octroyer ? Encore merci pour vos réponses. Sincères salutations.

Bonjour,
A son décès, l'usufruit dont elle bénéficiait dans la succession de votre père s'éteindra. Vous récupérerez en absence de droit de succession la maison. Vous bénéficierez par ailleurs d'une créance dans sa succession sur les comptes dont elle a eu la pleine jouissance en tant que quasi usufruitière.
Heureusement pour vous, vous ne serez pas tenu au paiement de la maison de retraite si votre belle mère ne pouvait y subvenir seule...Le discutable article 206 du code civil ne s'applique pas à votre cas.

Bonsoir,
Un grand merci à vous. Nous commençons à y voir plus clair. Mais une question subsiste : quel droit de regard à son frère quant à la succession puisque ce dernier s'est permis de prendre rendez-vous chez le notaire ? Le notaire a t'il le droit de lui fournir des informations concernant ladite succession ? Encore merci pour votre aide.
Cordialement.