SUCCESSION AVEC DONATION ENTRE EPOUX

Bonjour

Avec mon mari nous nous sommes faits une donation entre époux en 1985.Nous sommes propriétaires de notre maison
achetée sur la communauté et avons deux enfants majeurs.

En cas de décès nous supposons que le conjoint survivant est mieux protégé mais quels en sont les avantages ?

Nous savons que le conjoint survivant peut vendre la maison avec l'accord des enfant. La donation en cas de vente permet elle de ne pas donner aux enfants la part du parent décédé ( en raison d'une faible pension de reversion pour l'un deux)ou est-ce une obligation ?

Nous savons qu'il existe le legs universel qui protège complétement le survivant, mais c'est une procédure un peu coûteuse qui pénalise les enfants à l'ouverture des 2 successions d'où notre réticence à y recourir.

Merci par avance pour vos éclaircissements et peut être aussi pour vos témoignages.

Cordialement

bonjour,
il faudrait d'abord savoir ce que prévoit cette donation au dernier vivant.
salutations

oui effectivement il faudrait que nous examinions à nouveau
ce document( encore dans nos cartons de déménagement !)

Ce n'est pas toujours facile de décrypter ce style de
document, mais nous aurons toujours la possibilité
de programmer un RV chez le notaire.

Merci à vous pour votre intervention..

Cordialement

Bonjour mes parents avaient rédigè devant notaire une donation entre époux, or mon père vient de décéder,le notaire nous demande de faire évaluer les biens pour que ma mère en est l'usufruit.Sommes-nous obligé de le faire(car cela a un cout) alors qu'il y a une donation entre époux.

Bonjour

Je me permets de communiquer à ceux qui sont intéressés par ce forum que nous avons trouvé aujourd'hui au rayon presse d'un supermarché un numéro hors série du magazine "NOTRE TEMPS" (couverture bleue et jaune)intitulé "Héritage et succession".
Nous ne l'avons pas encore feuilleté, mais il peut sans doute apporter des éléments de réponse aux questions que nous pouvons nous poser à ce sujet.

Quovadis vous trouverez peut-être votre réponse.

Cordialement



Cordialement.

Bonjour quovadis,

Si la donation au dernier vivant est une donation en usufruit, le conjoint survivant hérite de sa part en toute propriété et la part de propriété du défunt est laissée, en usufruit, à l'époux survivant, les héritiers du défunt restant nu-propriétaires de la part laissée par le défunt.

En cas de vente de la maison dont le défunt possédait une partie, le conjoint survivant possédait l'autre partie, la signature des héritiers nu-propriétaires, doit être apposée sur l'acte de vente.

Pour l'évaluation des biens laissés par le défunt, celle-ci est indispensable pour établir la déclaration de succession destinée aux services fiscaux.