succession avec donation

Publié le 12/01/2019 Vu 433 fois 1 Par
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12/01/2019 17:09

Bonjour,

Est-il normal que lors d'une succession le rapport de donation soit divisé en 2. Je m'explique: le montant de la donation est ajoutée à l'actif encaissé pour obtenir un actif brut puis on soustrait le passif, le solde est divisé en 2 (2 héritiers) mais la moitié du montant de la donation n'est pas rajoutée au solde pour celui qui n'a pas reçu la donation ce qui fait qu'en fait il touche la moitié de la valeur de la donation.

Soit par exemple: Jean à reçu un terrain d'une valeur de 2000 € le solde de la succession divisé en 2 soit le terrain n'a plus qu'une valeur de 1000 € qui n'est pas rajoutée au solde de celui qui n'a pas reçu le terrain

ce qui fait qu'il est laisé de 1000 €

12/01/2019 17:20

Bonjour

Votre exemple est insuffisamment précis, pouvez vous nous indiquer actif et passif

La masse successorale est obtenue en ajoutant aux actifs NETS existants, la valeur (actualisée) de la donation.

La part des 2 héritiers est donc de la moitié de cette masse.

Dans votre exemple

Jean a reçu 2.000, les actifs NETS lors de la successions sont de 8.000, total 10.000

Jean recevra 4.000, l'autre 6.000, au nom de l'agalité en héritiers.

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