succession avec donation

Publié le 12/01/2019 Vu 460 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/01/2019 17:09

Bonjour,

Est-il normal que lors d'une succession le rapport de donation soit divisé en 2. Je m'explique: le montant de la donation est ajoutée à l'actif encaissé pour obtenir un actif brut puis on soustrait le passif, le solde est divisé en 2 (2 héritiers) mais la moitié du montant de la donation n'est pas rajoutée au solde pour celui qui n'a pas reçu la donation ce qui fait qu'en fait il touche la moitié de la valeur de la donation.

Soit par exemple: Jean à reçu un terrain d'une valeur de 2000 € le solde de la succession divisé en 2 soit le terrain n'a plus qu'une valeur de 1000 € qui n'est pas rajoutée au solde de celui qui n'a pas reçu le terrain

ce qui fait qu'il est laisé de 1000 €

12/01/2019 17:20

Bonjour

Votre exemple est insuffisamment précis, pouvez vous nous indiquer actif et passif

La masse successorale est obtenue en ajoutant aux actifs NETS existants, la valeur (actualisée) de la donation.

La part des 2 héritiers est donc de la moitié de cette masse.

Dans votre exemple

Jean a reçu 2.000, les actifs NETS lors de la successions sont de 8.000, total 10.000

Jean recevra 4.000, l'autre 6.000, au nom de l'agalité en héritiers.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter