Succession avec enfant issu 1er mariage

Publié le 28/08/2016 Vu 915 fois 3 Par
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28/08/2016 00:54

Bonjour, mon père vient de décéder. Il s'était remarié et il y aurait eu une donation au dernier des vivants. Il n'a pas eu d'enfant de ce second mariage. Ils sont propriétaires d'une maison et il doit y avoir plusieurs comptes en banque mais je ne sais pas les montants. Si j'ai bien compris je n'aurai aucun droit sur l'argent placé en banque sauf à la mort de son épouse actuelle si elle n'a pas tout depensé? Et concernant la maison comment ça se passe? En vous remerciant

Modérateur

28/08/2016 10:59

bonjour,
la réponse dépend de ce que contient la donation au dernier vivant.
salutations

28/08/2016 12:32

Bonjour,
Comme je l'ai dis il y a de l'argent sur des comptes et une maison

Modérateur

28/08/2016 18:46

ce n'était pas ma question qui portait sur les clauses contenues dans la donation au dernier vivant, on peut donner l'usufruit de tous les biens ou de certains biens,ou la nue-propriété de certains biens ou de tous les biens, ou la peine propriété de tous les biens ou de certains biens.

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