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Bonjour,
Mon [barre]conjoint[/barre] compagnon a été marié et a eu 2 enfants (de 35 et 27 ans). En union libre, nous avons eu notre fille qui a 4 ans. Mon compagnon est décédé il ya peu. Son patrimoine se partage donc entre ses 3 enfants. Mais notre fille étant mineure et sachant que je percevais une pension pour elle (mon compagnon ayant une tumeur cérébrale, l était placé en institut sous tutelle), existe il une loi qui ferait qu elle percevait (par mon intermédiaire ou directement à elle) une sorte de pension (car si il était encore en vie, il aurait assumé financièrement notre fille jusqu'à au moins sa majorité) ? Concrètement est ce qu'elle peut "recevoir" 1/3 de son patrimoine + l'équivalent de la pension qu'il me versait pour elle jusqu'à à majorité ?
Merci d'avance.
Dernière modification : 29/05/2018
Modérateur
bonjour,
il faut vous renseigner auprès de l'organisme qui vous versait cette pension pour votre fille.
salutations
La tutrice ne sait pas. Je voulais donc savoir si l existait une loi là dessus...
Modérateur
sans savoir de quel type de pension, il s'agissait, impossible de répondre.
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