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Bonjour,
Ma femme a perdu son père il y a quelques mois. La veuve, deuxième épouse qui a toujours eu la main-mise sur le financier, ne transmet aucun document. Ils étaient pourtant en séparation de biens.
Nous avons plusieurs questions relatives à cette situation opaque:
- avec un décès dans la nuit, le solde des comptes communiqué par la banque doit-il être la veille à minuit ou dans la journée du décès avec de possibles retraits après le décès?
- est-il possible de retrouver le montant de la vente de l'entreprise du défunt (plus de 10 ans en arrière) et retracer le devenir des fonds (sur des comptes autres que ceux du défunt)?
- Comment déterminer l'existence d'éventuelles donations (dons manuels inclus) au bénéfice de la veuve et de ses descendants (fils d'une précédente union et petits-enfants) ?
- Les donations au bénéfice des descendants de la veuve (pas de lien avec le père de ma femme) peuvent-ils être réintégrés dans la succession comme étant la part de sa femme (personne n'ayant jamais travaillé)?
Je vous remercie pour ces renseignements :)
Bsr,
Si vous soupçonnez des retraits après décès, vous avez le droit de demander des relevés de compte après le décès d’un proche et s’il est démontré et que la personne a détourné à son profit certains biens de la succession, alors elle peut être accusé de « recel successoral ».
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