Bonjour,
Mon père était marié à une deuxième épouse sous le régime de la communauté. Nous sommes 2 enfants. Au décès de mon père, la deuxième épouse a refusé de parler de succession à mon frère. Elle lui a suggéré de s'adresser à son avocat s'il avait des questions et a cessé tout contact avec lui. Pour ma part, je vis aux Etats Unis et n'ai jamais eu aucune relation avec cette femme. Le notaire auquel mon frère et moi nous sommes adressés indique que ce comportement est pour le moins suspicieux. Les documents qu'elle a finalement présentés au notaire indiquent que, entre la retraite de mon père et le salaire de cette femme, le couple avait un revenu d'environ 85000 euros/ans. Après le décès de mon père, les relevés bancaires indiquent un total d'environ 3000 euros, totalité du patrimoine d'après cette deuxième femme. J'ai donc plusieurs questions sur cette situation:
1/comment s'assurer qu'il n'y a pas d'autres possessions, possible comptes d'épargne ou autres, que la deuxième femme n'aurait pas mentionné?
2/ mon père avait possédé un bateau qui a été vendu (entre 2000 et 2005) et possiblement un appartement jusqu'en 2007. La loi n'impose-t-elle pas la transmission obligatoire d'une partie du patrimoine du défunt à ses enfants? Et donc que le parent ne peut disposer de la totalité de son patrimoine de son vivant?
3/ mon père était atteint de la maladie d'Alzheimer dans les dernières années de sa vie, et sa santé s'était particulièrement dégradée les 3 dernières années avant son décès, puisqu'il n'avait plus accès à sa carte bancaire. Comment obtenir des informations sur la façon dont les rentrées financières de mon père (sa retraite) était gérées par cette femme? Les documents qu'elle a volontairement fournis ne montrent que les transactions effectuées après le décès. Ainsi que l'état du compte bancaire de mon père qui est de 89 euros.
4/ la deuxième épouse a des enfants d'un mariage antérieur, sans lien avec la succession en question. Il est possible que du vivant de mon père, une partie de l'argent du couple ait été transmise aux enfants de la femme. De bouche à oreille, nous avons été informés d'une éventuelle aide financière de la mère envers l'un de ses enfants pour ouvrir un salon de coiffure, affaire qui n'aurait pas marché d'ailleurs (mais aucune preuve pour l'instant, et comment en obtenir?). Ceci serait-il légal?
5/ Quelles sont les responsabilités du notaire dans une telle situation? Quelles sont les limites de ses responsabilités? Et quels sont nos recours possibles, juridiquement?
Avant de passer par un avocat et une action en justice, est-il possible pour nous d'obtenir des documents tels que:
-les relevés de compte de mon père avant son décès
-l'acte de vente du voilier
-ainsi que des documents indiquant comment la somme obtenue pour le bateau a été dépensée
-un document établissant que le couple était propriétaire d'un appart (dont j'ai l'adresse) avant 2007
Y a-t-il ici une potentialité de captation d'héritage de la part de la deuxième femme? Mon frère et moi sommes d'accord, nous ne sommes pas pressés, et sommes prêts à considérer une action en justice si vraiment nécessaire et dans les limites du raisonnable financièrement bien sûr.
J'attends vos conseils et suggestions avant de recontacter notre notaire, et vous remercie par avance.