Succession avec une indivision

Publié le 13/04/2016 Vu 814 fois 2 Par
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13/04/2016 17:07

Bonjour,

Mon père est décédé en décembre 1982,il a laissé une maison, il a fait une donation au dernier vivant à notre mère. Les frais de succession ont été réglé dans les 6 mois qui ont suivi son décès. Ma mère est décédée en mars 2015. Sa succession ne dépasse pas 50000€,le notaire veut estimer la maison pour la rentrer dans sa succession alors qu'elle vient du côté de notre père et les frais ont déjà été payés.Elle a un quart en propriété et 3/4 en usufruit. Je ne comprends pas la démarche de celui-ci. Est ce pour calculer le montant de sa part rentrant dans la succession de ma mère ou pour tout autre raison qui m'échappe?
Merci par avance de votre réponse. Dernière modification : 13/04/2016

Modérateur

13/04/2016 18:09

bonjour,
votre mère a reçu une part de la maison de son mari.
donc dans la succession de votre mère, il y a une part de cette maison qu'il faut estimer pour valoriser cette part dans l'actif de la succession de votre mère.
les frais ont été payés pour la succession de votre père mais maintenant il faut payer les frais pour la succession de votre mère avec mutation immobilière pour la maison puisqu'avec le décès de votre mère, cette maison change de propriétaire.
salutations

13/04/2016 23:09

Bonsoir,
Pour la succession de mon père nous sommes 6 enfants (dont une 1/2 sœur issue d'un premier mariage du côté de mon père) à hériter dont 5 à avoir accepter la succession,1 frère s'est déshérité. Pour la succession de ma mère nous sommes 3 enfants à accepter la succession et 2 frères qui se sont déshérités, ma 1/2 sœur ne rentrant plus en ligne de compte. j'ai un frère qui a accepté la succession pour mon père et qui s'est déshérité pour ma mère, ma 1/2 sœur hérite de mon père et plus pour ma mère,comment se calcule la mutation immobilière et qui va la payer? Merci par avance.
Salutations

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