succession avec une personne atteinte d'alzheimer

Question

1 message

29/04/2022 18:25

Bonjour,

mon père âgé de 93 ans va probablement s'éteindre très prochainement.

il n'y a pas de testament. Nous sommes 2 enfants.

mes parents possède une maison.

j'ai lu de-ci de-là que le conjoint survivant (en l'occurence ma mère) a le choix entre les 2 options suivantes:

- usufruit

- pleine propriété du 1/4 de la succession.

Le problème est que ma mère est rentrée dans une phase alzheimer et est complètement déconnectée de la réalité.

Quelles sont les hypothèses possibles après le décès de mon père?

Merci Dernière modification : 30/04/2022 - par Marck.ESP Superviseur

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youris · Answer 1 · 29/04/2022

Modérateur

23198 messages

29/04/2022 20:46

bonjour,

vous devriez peut-être envisager de placer votre mère sous tutelle ou curatelle afin que le juge nomme un curateur ou un tuteur qui peut être un des enfants, qui pourra prendre des décisions à la place de votre mère.

salutations

Marck.ESP · Answer 2 · 30/04/2022

Superviseur

8078 messages

30/04/2022 07:48

Bonjour

Le dispositif le plus simple à mettre en place est certainement l'habilitation familiale, si tout le monde s'entend bien dans la famille. Cette habilitation peut s’exercer conjointement.

https://www.notaires.fr/fr/couple-famille/protection-des-proches-vuln

Cela permettra ensuite d'adresser un juge concerné, du tribunal judiciaire, une requête en acceptation de la succession au nom d'un majeur placé sous protection juridique.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49733
__________________________
Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)