
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour.
Mon petit frère qui vit tjr chez ma mère a contracté un crédit pour construire une piscine chez notre mère avec son accord.
Que convient il de faire afin que lors du décès de notre mère ( le plus tard possible que dieu nous en préserve) mon petit frère récupère l'argent qu'il a investi. Sachant que nos frères aînés ne pensent qu'à la part qu'ils vont avoir.
Peut ont évité le notaire ?
Modérateur
bonjour,
la piscine appartient au propriétaire de la maison donc à votre mère même si cela a été financé par un non-propriétaire.
si votre mère ne prend aucune disposition particulière avant son décès, à son décès chaque enfant recevra la même part de la maison.
il n'est pas obligatoire que votre frère récupère l'argent qu'il a investi volontairement dans la maison de votre mère et qu'à priori, vous n'avez pas la jouissance de cette piscine.
votre mère est-elle la seule propriétaire de la maison, ses enfants n'ont-ils la nue-propriété ?
salutations
Elle est seul propriétaire.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net