Succession et beaux enfants

Publié le 12/07/2023 Vu 956 fois 4 Par
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10/07/2023 15:25

Bonjour

ma question concerne mon couple et mes 2 beaux enfants si je décède après mon mari.
je n'ai moi même pas d'enfants.
nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens avec donation au dernier vivant.
nous possédons à 50/50 1 appartement et un autre a mon nom que j'ai acheté avant notre mariage.
nous allons tout vendre et racheter à 50/50 un nouvel appartement : si je décède en dernier , pourrais je vendre et racheter ailleurs avec le même budget sans avoir tout de suite à donner leur part aux enfants ?
ou dois je rester au même endroit pour jouir de la donation au dernier vivant?



quels conseils auriez-vous à donner dans ce cas de figure?

Modérateur

10/07/2023 15:56

bonjour,

si votre mari décède avant vous, vous allez hériter ainsi que les enfants de votre mari.

en l'absence de donation au dernier vivant, en présence d'enfant non communs, vous recevrez le quart en pleine propriété de la succession de votre mari.

il est conseillé de prévoir une donation au dernier vivant qui vous permettra de choisir l'usufruit de la totalité des biens de votre mari, ses enfants recevants la nue-propriété.

mais comme conjoint survivant, vous pouvez prétendre au droit viager au logment prévu par l'article 764 du code civil.

voir ce lien :

droit-viager-au-logement-du-conjoint-survivant

prenez conseil auprès d'un notaire.

salutations

11/07/2023 10:07

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je voulais préciser que Dans mon cas il y a bien une donation au dernier vivant dans le cadre d'un contrat de mariage en séparation de bien : si je décède en premier, tout va a mon mari puis ira à mes 2 beaux enfants. SI c'est le contraire , j'ai un doute sur un point :

Je possede un appartement à 100% . Notre résidence principale est 50/50 à nous 2. nous allons tout reunir pour acheter a 50/50 un appartement plus grand .

En cas de décès de mon mari avant moi , je ne resterai pas dans le même appartement.

j'ai donc besoin de savoir si, dans le cadre de la donation au dernier vivant:

- je peux disposer du montant total de la vente de cet appartement pour acheter ailleurs (l'acte notarié précisant bient sur la part des enfants)

-Ou si le fait de vendre ne me donne pas le droit de jouir du montant total du fruit de la vente et m'oblige à verser tout de suite leur part aux enfants

Merci pour votre éclairage!

Superviseur

11/07/2023 13:12

Bonjour,

Déjà, vous ne pourrez pas décider seule de vendre, il faudra l'accord de tous les propriétaires, donc des enfants de votre mari. Ensuite, il faudra vous mettre d'accord sur la répartition du produit de la vente, 3 possibilités :

- chacun reçoit la valeur de sa propriété.

- un nouveau bien est racheté avec le même démembrement.

- l'usufruitier garde la totalité sous forme de quasi-usufruit.

12/07/2023 14:00

Un grand merci encore de votre aide.
Pour être sûre d’avoir compris:
Dans la seconde solution ci dessus qu’appelez-vous démembrement ?

Dans la 3 eme solution cela veut bien dire que je peux racheter ailleurs avec la totalité du fruit de la vente, tout en gardant l’usufruit de la part revenant aux enfants de mon mari?

Cette 3 eme solution implique de faire un acte notarié , un testament prévoyant cela ?
Sinon si j’ai bien compris je n’aurais que 5/8 à disposition ( la moitié +1/4 ) pour le reloger .

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