succession belle-soeur

bonjour



nous sommes une famille de 9 enfants, notre père est décédé en 2006 , nous avons tous refusé d'un commun accord d'ouvrir la succéssion afin de tout laisser a notre mère ,depuis un des enfants est décédé en 2017(il a 2 enfants )et notre mère qui a 92 ans vend sa maison voici notre question de combien hérite la femme de notre frère ?

cordialement



celymaine

bonjour,

la succession d'une personne s'ouvre dès son décès.

vous aviez obligation de déposer une déclaration de succession au trésor public dans les 6 mois suivant le décès de votre père.

si vous n'avez pas saisi un notaire à la succession de votre père en 2006, la maison appartient toujours à votre père et à votre mère.

sauf si cette maison est un bien propre à votre mère, votre mère ne peut pas la vendre puisqu'elle n'est pas la seule propriétaire, elle est en indivision avec les héritiers de son mari..

il faudra sans doute commencer par s'occuper de la succesion de votre père.

si un de vos frères est décédé, seuls ses enfants sont héritiers par représentation de leur père prédécédé, sa veuve n'est pas héritière du père de son mari. Mais si la succession de votre père avait été faite dans le délai de 6 mois, votre frère qui était toujours vivant, héritait de son père et ensuite sa veuve héritait de son mari avec ses enfants donc peut être d'une partie de la maison.

salutations

Merci Youris de votre réponse



en faut c'est cest le notaire qui nous avait conseillé de ne pas ouvrir la succéssion, nous étions tous d'accord nous ne voulions pa lèser notre mère

je ne vois pas en quoi appliquer les règles de succession définies par les lois et règlements, aurait léser votre mère.

je suis surpris et très dubitatif qu'un notaire dise de ne pas procéder aux formalités exigées pour la succession d'une personne surtout si dans la succession, il y a un bien immobilier.

sauf si vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle car dans ce cas, il n'y a pas de succession à ouvrir au décès du prmeier conjoint, mais il faut quand même faire la mutation immobilière pour la maison dont les propriétaires changent.