Succession de biens après le décès des parents

Question

1 message

07/01/2018 12:07

Bonjour maitre,
Nous sommes sept freres et soeurs qui devons passer chez un notaire pour faire la procuration qu'on appelle la fredha en algérie concernant deux maisons de notre mère décédée seulement nous avons un probleme avec le plus grand de nos freres qui impose plusieurs chose sans vouloir être d'accord avec nous la majorité qui nous sommes mis d'accord biensur, ma question est la suivante, comment faire quand un des enfants qui a droit a sa part n'est pas d'accord avec la majorité et pose probleme en ne donnant pas ses papiers pour la fredha et nous menace même de nous poursuivre en justice en algérie pour négligence de biens car cela fait 2ans que notre mère est décédéé, merci pour votre réponse maitre

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youris · Answer 1 · 07/01/2018

Modérateur

23268 messages

07/01/2018 12:37

bonjour,
nous sommes un site de conseils juridiques de droit français, nous ne pouvons donc pas répondre à votre question relative au droit algérien des successions.
salutations