Succession de biens immobiliers après décès.

Publié le 04/01/2013 Vu 879 fois 1 Par
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04/01/2013 11:04

Bonjour,

Voici la situation :
J'ai été marié une première fois et de cette union est née 2 enfants. Je suis remarié et de cette union est né 1 enfant.
Mon épouse et moi-même souhaitons faire construire une résidence principale dans le département.
Ma question est la suivante: Dans le cas ou je viendrai à décéder avant mon épouse, je voudrai savoir quelles seraient ses obligations vis à vis de mes deux premiers enfants. Mon épouse et mon dernier enfant peuvent ils avoir seuls, l'usufruit de la maison?
Tout en sachant que je n'ai plus de contacts avec eux, qu'ils sont majeurs et que je ne souhaite pas qu'ils obtiennent la moindre chose venant de moi.
Merci pour votre réponse qui me guidera dans le choix de cette construction ou non.

Modérateur

04/01/2013 13:53

bjr,
quoique vous fassiez les 2 enfants nés de votre premier mariage sont vos héritiers réservataires c'est à dire qu'ils auront à votre décès droit à une part minimale de l'actif de votre succession.
si vous voulez que votre conjointe ait l'usufruit à votre décès, vous devez faire une donation au dernier vivant de l'usufruit de vos biens.
et qu'au décès de votre épouse actuelle vos enfants auront une partie de la pleine propriété de ces mêmes biens.
cdt

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