Succession biens immobiliers

Question

2 messages

12/08/2020 17:33

Bonjour

A son décès, mon père,veuf, disposait de deux biens immobiliers d'une valeur estimée identique.

Un bien se situe en France, l'autre en Italie.

En tant que fille du défunt , je suis héritière au même titre que mes 2 neveux ( enfants de mon frère décédé).

Un de mes neveux souhaite racheter les parts du bien situé en France. Me concernant, je souhaite racheter les parts du bien situé en Italie.

Je souhaiterai savoir si dans le cadre de la succession en France, il est possible d'échanger les 2 biens ? Dans l'affirmative, pourrais-je me prévaloir de cette transaction au regard du droit italien ?

Je vous remercie par avance pour votre retour

Bien cordialement

2 messages

12/08/2020 18:22

Pas encore mais n'est-il pas possible de le faire dans le cadre du règlement de la succession

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Visiteur · Answer 1 · 12/08/2020

12/08/2020 17:46

Bonjour
Le partage est- il déjà réalisé ?

Visiteur · Answer 2 · 15/08/2020

15/08/2020 01:39

Bonsoir , Vous pouvez racheter les parts des biens , tout en ayant un accord avec le droit italien et le droit français car il se peut qu’il y ai un compromis , dans ce cas là il faudrait faire un acte de présence des biens.