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bonjour, ma question concernant une sucession
ma mère a perdu son second mari, il y a trois héritiers et elle comme usufruitiaire, une dette est existante, les héritiers ne peuvent payer cette dette, je voudrais savoir si
-au cas ou ils acceptent l'héritage mais ne peuvent payer la dette, peuvent-ils faire vendre la maison ou elle habite ( cette dette concerne le terrain)sachant qu'elle est usufruitiaire
Bonjour,
Lorsqu'une succession est refusée, aucun bien, mobilier ou immobilier, ne peut être vendu.
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."
Voltaire
cette dette concerne le terrain
Il y a un credit sur le terrain ? Si oui, au nom du couple ou de la personne decedée ?
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
bonjour le crédit au nom pde la personne décédé
réponse à laure, pour le moment ils n'ont pas refuser l'héritage, je veus savoir si ilas acceptent l'héritage mais ne peuvent payer la dette, peuvent- ils faire vendre la maison meme si ma mère a l'usufruit de la maison
bonjour le crédit au nom pde la personne décédé
- Et il n'avait pas pris une assurance deces ?
- Ils ne peuvent pas vendre la maison sans l'accord de votre mère qui en est l'usufruitière
- Il y aurait aussi la solution qu'ils vendent leur nue proprieté pour payer le terrain, mais quel interet de vendre ses parts d'une maison pour payer un terrain sur lequel repose la dite maison... Ils ne peuvent pas vendre la maison, mais leurs droits sur la maison.
Et puis c'est assez difficile de trouver quelqu'un qui achete la nue proprieté d'une partie de maison
Et la maison, votre mère en est egalement proprietaire ou elle appartenait en propre à son mari ?
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
bjr la maison était en son nom propre
merci pour vos réponse qui m'aide dans ce dossier
Elle a surement choisi d'opter pour 1/4 en pleine propriete et 3/4 en usufruit. Les enfants sont nus proprietaire d'au moins 3/4 de la maison et peuvent vendre leur nue propriete mais aucun interet pour eux.
S'ils refusent la succession, ils perdraient meme la maison qui doit valoir plus que le terrain.
Dans tous les cas, ils ne peuvent pas vendre sans l'accord de l'usufruitière. Mais, si votre mère est d'accord pour la vendre, ils devront lui racheter son usufruit et son quart en pleine propriete si c'est l'option qu'elle a choisie
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
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