Succession de biens lorsque l on vie en concubinage

Bonjour,voici la situation actuelle. Nous sommes une famille recomposée, nous vivons en concubinage, avec chacun 1 filles. Je suis actuellement propriétaire d une maison qui revient à ma fille en cas de décès, elle a 10ans.Mon conjoint est enfin divorcé après 4 longues années compliqué avec l'ex femme et à une fille de 6ans.Il achète actuellement une maison,donc seul,car il n à aucun bien à léguer à sa fille.il ne souhaite pas se marier,ni se pacser à mon grand regret.j apporte 4000€ car je lui devait cette somme mais nous allons faire notre vie dans cette maison,mettre nos envies,des souvenirs,quelques heures de travaux et de rafraîchissement.S il vient à décéder,il m à dit qu il ferait en sorte que je reste dedans pour ne pas être mise dehors avec ma fille.Si ça fille est mineure,je peux,si un document le précise rester dedans jusqu a la majorité de sa fille ou à ma mort ?Est que le bien sera gérer par l ex femme si l enfant et mineur ? Et moi devrais je faire mes valises?si je retourne dans ma propre maison,qui gère ce bien jusqu'à la majorité de sa fille ?Ensuite est ce que son ex femme touchera quelque chose des assurances vies, de toutes ses affaires ainsi qu une partie du bien ?Que peut changer un mariage et un pacs par rapport à se bien, de l'assurance vie et de ce qu il possède,(sachant que j aurais préférer acheter à 2 et du coup que ce soit partager aux 2 filles) .Ensuite dernière question le mariage et le pacs me donnent il des droits,moitié du bien,en pensant que du coup dans le doute je n y apporte aucun centimes.Si nous ne nous marions pas ni ne nous passons C est son ex femme qui a tout ? Ou est il possible de faire un acte notarié afin qu elle ne touche rien sauf l enfant. Merci d éclaircir mes questions

Bonjour,
Les concubins n'ont aucun lien juridiquement, ils sont des étrangers. Donc pour que, en cas de décès de votre ami, vous puissiez rester dans la maison, il faudrait qu'il vous lègue par testament l'usufruit de cette maison ou au moins un droit d'usage. Pour que cela soit possible, il faut que la valeur de ce lègue n'entame pas la réserve héréditaire qui est de la moitié des bien avec un seul enfant. Mais attention, comme vous êtes des "étrangers", vous auriez à payer des droits de succession très élevés sur ce lègue, soit 60% !

Concernant l'ex-femme de votre ami, le divorce ayant rompu tout lien familial, elle n'est pas héritière de lui et ne toucherait donc rien de sa succession, sauf à être couchée dans son testament.
La seule héritière réservataire de votre ami est sa fille.

bonjour,
si vous n'êtes pas mariés, vous n'êtes pas héritière de votre ami.
dans cette situation de concubinage, toutes donations ou legs faite par votre concubin à vous seront taxés à 60% sans oublier que la fille de votre concubin est son héritier réservataire et ne peut pas être déshérité, car elle devra recevoir au décès de son père au minimum la moitié du patrimoine de celui-ci.
dans votre situation, je vous conseille de vous pacser et que votre partenaire vous lègue par testament l'usufruit de l'universalité de ses biens meubles et immeubles.
voyez un notaire.
salutations
P.S.: je n'avais pas vu la réponse de janus

Bonjour ,

Pour vous rassurer et comme décrit si dessus son ex femme n'a aucun droit sur l'héritage et assurance vie hormis être bénéficiaire de ces dernières ce qui semble peu plausible.
Donc pour ce cas un mariage ou un pacs ne changeras rien.

Pour le reste en effet il existe plusieurs solutions sans passer par la case mariage .

Pour le concubinage lors de l'achat de la maison vous pouvez mettre une clause de rachat de la part du concubin décédé, pour cela il faudrait mieux que vous l'achetiez à 2 même si votre part reste très minime , bien stipuler dans le contrat le véritable pourcentage de l'apport de chacun pour qu'il n'y ai pas de problème en cas de séparation.
Par contre il faut avoir les moyens pour faire cela , donc créé soit une assurance vie ou contrat capi pour épargner et avoir la somme au cas où cela arrive .

Il y aussi le pacs avec attribution préférentiel du logement au pacsé survivant ,
Si la valeur dépasse la quotité disponible à vous de dédommager les héritiers par une somme d'argent.
Le pacs vous donne le droit d'occuper temporairement la maison pendant 1 an mais seul le mariage donne le droit à une occupation viagère.

Pour le pacs vous avez 2 choix soit le régime par défaut de la séparation de bien ou par choix l'indivision , le 2 eme est préférable pour la protection du partenaire mais à ces limites car les biens acquis avants ne rentre pas dans l'indivision.

Autre choix plus technique en étant concubin la création d'une sci avec démembrement croisé mais pour cela il faut acheter à 2 , de plus si il y a un écart d'âge entre les 2 concubin il faudra faire une soulte pour compenser l'usufruit de l'un envers l'autre.

Il existe un dernier point qui est la tontine mais je vous la déconseille