Succession bloquée et abus de faiblesse manifeste

Publié le 02/03/2015 Vu 1012 fois 1 Par
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02/03/2015 15:07

Bonjour,
Ma belle-mère est décédée en 2008. Depuis la succession est bloquée car mon compagnon refuse le décompte du notaire. L'un de ses frères est très copain avec le notaire et le manipule.
Nous avons découvert qu'il s'était fait octroyer deux appartements supplémentaires dans la succession pour bons et loyaux services rendus à ses parents (nous avons retrouvé un courrier signé du notaire suggérant aux parents de faire une double donation supplémentaire à ce fils parce qu'il les aidait dans leurs démarches administratives et aussi parce qu'il avait très mal vendu un appartement qui lui avait été donné quelques années auparavant). Mon compagnon aussi, a mal revendu un appartement donné par ses parents. il a fourni au notaire une attestation notariale indiquant le prix de vente. Il a demandé qu'il en soit de même pour son frère. Le notaire ne le lui réclame pas.

Peut-on parler d'abus de faiblesse dans cette donation "supplémentaire" ?

Autre chose, le notaire a révélé au frère de mon compagnon le contenu d'un courrier très personnel qui maintenant est répandu.
Le notaire a saisi le Tribunal pour non liquidation de la succession. Mon ami va donc se retrouver au Tribunal.
Nous avons besoin d'étayer nos propos et je ne trouve pas grand chose sur internet.

Merci par avance
Cordialement
Maritchou

02/03/2015 15:16

bjr,
prouver un abus de faiblesse d'une personne décédée en 2008 me parait mission impossible surtout si les donations sont très antérieures au décès de votre belle-mère.
selon le type de donations, donation partage ou donation simple hors part ou en avancement de part, les comptes de la successions se font différemment.
le principe étant que les donations faites par le défunt sont rapportables à la succession et éventuellement réductibles.
pour la procédure devant le tribunal, il va falloir que votre mari prenne un avocat spécialisé en droit des successions à qui votre mari expliquera tout le litige.
un père ou une mère peut toujours avantager un enfant en lui donnant ou léguant sa quotité disponible en plus de sa part réservataire.
cdt

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