succession bloquée après décés de ma mère

Publié le 24/09/2011 Vu 1654 fois 5 Par
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23/09/2011 13:22

Bonjour,
J'ai un frère qui est décédé en 1996, ma mère, mes frères et soeurs et moi même avons renoncés à la succession. Ma mère vient de décéder il y à une semaine, nous sommes donc allés hier chez le notaire. Celui-ci nous dit que l'on ne peut pas mettre en vente l'appartement de ma mère tant que les dettes que mon frère décédé ne sont pas réglées. Est-ce légal? Personne ne nous à parler de çà.
Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter.

23/09/2011 13:27

A qui appartient l'appartement (était-ce le logement commun avec votre père décédé par exemple ?) ?
Avez-vous renoncé devant le greffe du TGI et en quelle année ?

23/09/2011 13:40

Mon père est décédé il y à 31 ans et l'appartement était à mes parents. Mon frère est décédé en 1996, nous avons tous les frères et soeurs ainsi que ma mère faits une attestation de renonciation à la succession dans les jours suivant sont décés. Nous ne comprenons donc pas que la vente de l'appartement ne puisse pas se faire. Quelles rapport y à t'il entre la succession après le décés de ma mère et celui de mon frère. Merci de votre réponse

Modérateur

23/09/2011 18:48

bjr,
ces actes de renonciation ont bien été faits au greffe du TGI ?
cdt

23/09/2011 19:14

Donc si j'ai bien compris, lors du décès de votre père, les enfants ont hérité d'une partie de l'appartement, au moins,en nue-propriété. La partie de votre frère fait partie de sa succession et donc comme ça n'appartient à personne, personne ne peut donner l'autorisation de vendre.
Vous devez demander au juge de nommer un mandataire pour réaliser la succession de votre frère

24/09/2011 08:45

Bonjour Domil,
je vous remercie pour votre réponse. Je vais donc me rendre au tribunal pour me renseigner sur les suites à donner. Merci encore et bonne journée

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