Succession bloquée par ma belle-mère et demi soeur

Publié le 16/08/2013 Vu 840 fois 1 Par
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16/08/2013 01:41

Mon père est décédé depuis septembre 1998, le notaire avait proposé un partage équitable entre ma belle-mère, mes 4 demi-sœurs et moi. Insouciante à cette époque, je n'ai pas donné suite, ma belle-mère également. Dix ans plus tard, j'ai fait connaissance de certaines de mes demi-sœurs et voulu relancer le notaire (qui n'a pas vraiment insisté pour clore la succession). Je prend contact avec le cabinet, on m'informe que le dossier est fermé et que je dois me présenter avec ma pièce d'identité, dans le var(je vis en Charente),je vais au cabinet et on m'informe que ce n'était pas la peine et que seul ma belle-mère pouvait débloquer la situation. Etant dans proche de son domicile, je lui ai rendu visite dans l'appartement qui doit-être partagé et lui ai demandé de prendre contacte avec le notaire,en avril 2012. Depuis, j'ai relancé le notaire pour qu'elle se manifeste. Mais rien. Que puis-je faire pour enfin obtenir ma part et suis-je en droit de pouvoir avoir les clés de l'appartement et d'y séjourner?

Modérateur

16/08/2013 17:56

bjr,
depuis 1998 le notaire a du faire la déclaration de succession au trésor public pour le paiement des droits de successions.
maintenant vous êtes en indivision successorale et le notaire attends que les indivisaires se mettent d'accord.
un notaire n'est pas un juge qui seul a le pouvoir de trancher un désaccord entre indivisaires.
avez-vous mis en demeure votre belle-mère d'opter parmi les choix que la loi lui offre ?
vous pouvez prendre conseil d'un avocat ou d'un autre notaire.
CDT

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