Bonjour,
Nous essayons de régler la succession de mon père décédé en 1990. Celle-ci est bloquée.
Nous sommes 5 héritiers : ma mère (qui a été placée sous tutelle), les trois filles et mon frère.
Or, depuis 2008 nous n'avons plus aucune nouvelle de notre frère. Nous n'étions pas proches. Il semble qu'il aurait été en prison (et y serait encore?).
J'ai entamé des recherches depuis deux ans dans les différentes administrations pour retrouver sa trace mais à ce jour il reste introuvable. Sur son acte de naissance il n'y a pas de mention de décès.
Il est majeur, et en tant que particulier je ne peux avoir accès à des infos confidentielles (comme les services pénitentiaires, numéro de sécu, caf, impôts, casier judiciaire). Je communique pourtant les coordonnées du juge des tutelles de ma mère et celles du notaire.
Pour établir l'acte de notoriété, le notaire a besoin de contacter tous les héritiers.
Que faire avec mon frère dont on ne connaît que la dernière adresse (chez ma mère) mais qui n'y est pas.
1) Est-ce que le notaire peut lui envoyer un courrier à cette adresse (le notaire sait que nous ignorons où il se trouve et je lui ai dit que nous refusions la recherche généalogique de localisation) et en cas de non-réponse placer l'argent de mon frère sur un compte de dépôt et consignations. Quel en est le délai.
2) Faut-il envoyer un courrier au juge des tutelles pour une présomption d'absence, et comment se déroulent la procédure, les étapes et le délai d'attente avant que la succession ne soit réglée ?
3) Comment obtenir des informations pour localiser mon frère au niveau des prisons, administrations ? Un avocat aurait le droit de consulter une sorte de base de données des détenus ?
Je vous remercie d'avance des expériences et réponses que vous pourriez me donner.
Bonne journée.