Succession bloquée par un indivisionnaire

Publié le 24/01/2019 Vu 679 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/01/2019 13:42

Bonjour notre maman est décédée le 5 janvier 2018 à l'ouverture de la succession nous avons découvert qu'elle avait laissé un testament laissant la maison familiale à notre frère aîné le notaire a estimé la maison à 110000 € une fois le chiffrage effectué par le notaire de la succession de notre papa de notre frère décédé et de notre maman il nous revient à un de mes frères et à moi-même 21500 € notre frère aîné a qui notre maman a laissé la maison refuse de nous donner notre part il refuse de prendre contact avec le notaire car pour lui il est chez lui et ne doit strictement rien il a toujours vécu à la maison n'a jamais rien payé nous n'avons pas accès à la maison quand il n'est pas là le notaire attend son appel et lui ne fait aucune démarche pour prendre contact avec le notaire avec mon autre frère quel recours avons-nous que pouvons-nous faire pour débloquer la situation quelles démarches auprès de qui pouvons-nous nous adresser et au niveau du notaire que pouvons-nous faire pour qu'elle puisse intervenir plus rapidement par avance je remercie toute personne qui pourra m'aiguiller sur des démarches à effectuer et à qui m'adresser

Modérateur

20/01/2019 18:59

bonjour,

je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en matière de succession pour une éventuelle procédure judiciaire contre votre frère.

le notaire n'a pas le pouvoir de trancher un litige entre héritiers seul un juge saisi a ce pouvoir.

salutations

20/01/2019 19:11

C est ce que l on pensait avec mon autre frère... même si on aurait préféré une autre solution.. merci beaucoup!
Je vous souhaite une bonne soirée .

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter