Succession et cabinet généalogiste professionnel

Publié le 02/09/2018 Vu 529 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/09/2018 18:29

Bonjour à tou(te)s.

J'ai reçu la semaine dernière un appel d'un cabinet de généalogistes professionnels (Coutot-Roehrig).

Ceux-ci vérifie mon identité et m'informe qu'un membre de ma famille est décédé il y a peu. Il s'agit de mon grand père avec qui je n'ai plus eu de contacts depuis plus de 10 ans suite à une brouille familiale.
Je vérifie cette information et trouve en effet un article de rubrique nécro qui me confirme son décès.

Le généalogiste m'explique alors qu'il a été mandaté par le notaire gérant la succession afin de me retrouver, étant la dernière héritière avec sa conjointe ma grand mère.

Cependant, pour connaître la somme de cette succession, ils me demandent de signer un contrat de révélation de succession, qui leur donne aussi le droit de prendre des honoraires sur la succession à hauteur de 29 % HT de la somme totale.

Ils jouent sur le fait que leur rémunération est justifiée par le fait que sans leurs recherches, je n'aurais peut-être pas eu connaissance de cette succession. Cependant j'ai lu dans certains textes de lois que le notaire a l'obligation de rechercher les héritiers jusqu'au 6ème degré. Le notaire doit être en mesure de justifier ses propres recherches (infructueuses) avant de faire appel à ce style de société.

Mais alors pourquoi ne pourrais-je pas tout simplement prendre contact avec le notaire ayant géré la succession à la base sans passer par le cabinet Coutot-Roehrig ?

Je ne sais pas comment retrouver ce notaire sachant que je ne veux pas reprendre de contact avec ma grand mère.

De plus, j'ai peur de devoir réglé à Coutot-Roehrig certains frais qui ne seraient pas clairement explicités, moi qui n'y connait absolument rien en droit. Je n'ai encore rien signé avec eux fort heureusement, mais j'ai lu que ce cabinet plutôt véreux avait déjà "embêté" plusieurs personnes qui n'avaient pourtant encore rien signé !

Merci à tous ceux qui pourront me donner des infos plus précises, ou des conseils sur les personnes à contacter pour me protéger.

Bonne soirée Dernière modification : 02/09/2018

02/09/2018 20:17

Bonjour
Un notaire doit effectuer les investigations nécessaires à l’identification et à la localisation des héritiers d'un défunt et ne doit pas se contenter des déclarations des successibles ou des proches du défunt. Il lui incombe de vérifier la vraisemblance des affirmations qui lui sont faites ET peut se faire aider dans cette mission par un généalogiste.
Ceci dit, tentez la négociation, j'ai déjà vu des cas d'accords à un prix inférieur.

Peretto, merci de donner des infos objectives...

L'entreprise citée est ancienne et possède 44 succursales réparties majoritairement en France, mais aussi en Espagne, en Italie, en Pologne, aux États-Unis et en Suisse.

https://books.google.fr/books?id=zkAnAQAAIAAJ&q="amédée+Coutot"&dq="amédée+Coutot"&hl=fr&sa=X&ei=_VTUUYTyI6nM0QXTo4Fo&ved=0CD8Q6AEwAw

02/09/2018 21:02

Merci pour vos réponses !
Je vais me tourner vers un pôle d'information vers chez moi dès demain.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter