9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour à tou(te)s.
J'ai reçu la semaine dernière un appel d'un cabinet de généalogistes professionnels (Coutot-Roehrig).
Ceux-ci vérifie mon identité et m'informe qu'un membre de ma famille est décédé il y a peu. Il s'agit de mon grand père avec qui je n'ai plus eu de contacts depuis plus de 10 ans suite à une brouille familiale.
Je vérifie cette information et trouve en effet un article de rubrique nécro qui me confirme son décès.
Le généalogiste m'explique alors qu'il a été mandaté par le notaire gérant la succession afin de me retrouver, étant la dernière héritière avec sa conjointe ma grand mère.
Cependant, pour connaître la somme de cette succession, ils me demandent de signer un contrat de révélation de succession, qui leur donne aussi le droit de prendre des honoraires sur la succession à hauteur de 29 % HT de la somme totale.
Ils jouent sur le fait que leur rémunération est justifiée par le fait que sans leurs recherches, je n'aurais peut-être pas eu connaissance de cette succession. Cependant j'ai lu dans certains textes de lois que le notaire a l'obligation de rechercher les héritiers jusqu'au 6ème degré. Le notaire doit être en mesure de justifier ses propres recherches (infructueuses) avant de faire appel à ce style de société.
Mais alors pourquoi ne pourrais-je pas tout simplement prendre contact avec le notaire ayant géré la succession à la base sans passer par le cabinet Coutot-Roehrig ?
Je ne sais pas comment retrouver ce notaire sachant que je ne veux pas reprendre de contact avec ma grand mère.
De plus, j'ai peur de devoir réglé à Coutot-Roehrig certains frais qui ne seraient pas clairement explicités, moi qui n'y connait absolument rien en droit. Je n'ai encore rien signé avec eux fort heureusement, mais j'ai lu que ce cabinet plutôt véreux avait déjà "embêté" plusieurs personnes qui n'avaient pourtant encore rien signé !
Merci à tous ceux qui pourront me donner des infos plus précises, ou des conseils sur les personnes à contacter pour me protéger.
Bonne soirée
Dernière modification : 02/09/2018
Bonjour
Un notaire doit effectuer les investigations nécessaires à l’identification et à la localisation des héritiers d'un défunt et ne doit pas se contenter des déclarations des successibles ou des proches du défunt. Il lui incombe de vérifier la vraisemblance des affirmations qui lui sont faites ET peut se faire aider dans cette mission par un généalogiste.
Ceci dit, tentez la négociation, j'ai déjà vu des cas d'accords à un prix inférieur.
Peretto, merci de donner des infos objectives...
L'entreprise citée est ancienne et possède 44 succursales réparties majoritairement en France, mais aussi en Espagne, en Italie, en Pologne, aux États-Unis et en Suisse.
https://books.google.fr/books?id=zkAnAQAAIAAJ&q="amédée+Coutot"&dq="amédée+Coutot"&hl=fr&sa=X&ei=_VTUUYTyI6nM0QXTo4Fo&ved=0CD8Q6AEwAw
Merci pour vos réponses !
Je vais me tourner vers un pôle d'information vers chez moi dès demain.
A Peretti, on ne supprime pas son post sans laisser une explication.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter